Le Sénat place le numérique au cœur de son plan de relance de l'économie, avec des propositions radicales

26 juin 2020 à 08h20
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Les sénateurs proposent une feuille de route visant à sensibiliser les autorités et acteurs économiques sur l'impact grandissant et inquiétant du numérique sur l'environnement.

L'impact du numérique sur notre société est tel qu'il pourrait représenter, en 2040, près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ce serait 60 % de plus qu'aujourd'hui (2% des émissions de GES). Les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement ont, dans le cadre de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, présenté, mercredi 24 juin, leurs 25 propositions pour une transition écologique de l'écosystème. Et certaines sont assez radicales.

Les Sénateurs alarmistes sur l'impact carbone croissant du numérique

Avant de détailler ces propositions, la mission d'information du Sénat a procédé à un état des lieux de la numérisation croissante (et inquiétante sur certains aspects) de notre société, au sein de laquelle 93 % des Français disposent d'un téléphone portable, et qui a connu une poussée des usages (parmi lesquels le télétravail) avec le confinement et la crise sanitaire.

🔢 Le chiffre : 14%

En France, les data centers sont responsables de 14% de l'empreinte carbone du numérique. Un chiffre qui pourrait exploser à 86% en 2040.

En 2019, le numérique français a causé l'émission de 15 millions de tonnes de CO2 causant un coût collectif de 1 milliard d'euros. En plus de la forte croissance supposée des émissions liées au numérique d'ici 2040 (60 %), le coût collectif annuel de ces dernières devrait grimper à 12 milliards d'euros en 2040. L'essor de l'Internet de l'objet (IoT) et la poussée des data centers contribueront à cette croissance.

📈 La stat' : 5%

C'est le pourcentage actuel des réseaux sur l'empreinte carbone du numérique en France.

Les sénateurs notent aussi que 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France est due à la fabrication des terminaux (contre 40 % au niveau mondial) et 80 % de l'empreinte carbone du numérique français est émise à l'étranger. La première des mesures d'importance des élus du Palais du Luxembourg consiste ainsi à rallonger la durée de vie d'un smartphone, qui est de 23 mois aujourd'hui, pour limiter de façon mécanique le renouvellement des terminaux.

Graphique émissions CO2

Non à la data illimitée ; limitation de la qualité des vidéos ; transformation des data centers ; étude sur la 5G : les propositions phares du Sénat

Les sénateurs ont réparti leurs 25 propositions au travers de quatre axes distincts : un premier destiné à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental pour les inciter à le réduire ; un second visant à limiter le renouvellement des terminaux, comme nous le disions ; un troisième dans le but de faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux ; et un quatrième pour basculer vers des data centers et des réseaux (mobile et fixe) moins énergivores.

Parmi les propositions phares de la mission d'information, on retrouve :

  • l'introduction d'une taxe carbone aux frontières européennes, pour notamment internaliser le coût environnemental des terminaux importés,
  • un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'achat d'équipements électroniques reconditionnés,
  • l'incitation à l'installation de data centers en France, motivée par des avantages fiscaux et en conditionnant l'opération à des critères environnementaux strictes,
  • lancer une étude sur l'empreinte carbone de la 5G, et réfléchir à une extinction des anciennes générations mobiles (comme la 2G par exemple),
  • l'instauration d'une mise en veille des box des opérateurs,
  • l'interdiction du lancement automatique de vidéos sur une page web et du scroll infini.

Une autre proposition a retenu notre attention, et elle est peut-être celle qui suscitera le plus de débats chez les consommateurs que nous sommes, vous et nous. Dans le prolongement de leur volonté de faire de la donnée « une ressource nécessitant une gestion durable », les sénateurs souhaitent en effet purement et simplement interdire les forfaits mobiles avec de la data illimitée (ou ceux, imagine-t-on, à plus de 100 Go de données) et que devienne obligatoire une tarification au volume (comme si vous étiez en hors forfait pour celles et ceux qui disposent d'une offre non bloquée).

🔢 Le chiffre : 61 %

Le streaming mondial représentait 60,6 % du trafic internet mondial, loin devant le chargement des pages web (13,1 %), des jeux vidéo (8,1%), des réseaux sociaux (6,1%) et du partage de fichiers (4,2%).

Sur le marché de la vidéo, les élus veulent responsabiliser les grandes plateformes, en faisant en sorte que la qualité de la vidéo téléchargée ou visionnée en ligne soit adaptée à la résolution maximale de l'écran de l'utilisateur. En outre, les sénateurs proposent d'instaurer une taxe qui serait prélevée sur les plus gros émetteurs de données. Ce qui ferait forcément grimper la facture pour les consommateurs.

Pour le président de la mission, le sénateur Les Républicains de l'Ain Patrick Chaize, les 25 propositions (que vous pouvez retrouver ICI ) répondent « à une attente citoyenne forte, comme le montrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ». Une proposition de loi, consécutive au rapport du Sénat, devrait être déposée cet automne.

Source : Rapport

Modifié le 26/06/2020 à 10h04
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talex
Ca va pas plaire à tout le monde mais pour le reconditionné et contre obsolescence programmée je suis pour, la qualité video liée à la taille de l’écran également
tomcat75
Ce genre de texte alarmiste me semble complètement ridicule : le problème des émissions de gaz carbonique est global et cela ne sert à rien de chercher à traquer obsessionnellement les « empreintes carbone » des nouvelles technologie en y braquant le projecteur médiatique et en demandant implicitement des efforts prioritaires pour appliquer des mesures qui vont être dérisoires d’un point de vue global ! Je ne suis même pas sûr que nous pouvons ralentir significativement le « réchauffement climatique » à moins de changer radicalement l’économie mondiale et ne plus la baser sur le dogme de la croissance et ne plus la confier à des acteurs financiers. Pour prendre une analogie, ce type de recommandation ne conduit qu’à refaire la peinture du Titanic tout en maintenant son cap ! S’il y a une chose urgente à changer c’est par exemple la pollution des écosystèmes et en particulier celle issue de l’usage du plastique et appeler à une révolution technologique sur ce sujet me semblerait bien plus raisonnable…
Oncle_Picsou
Il faut penser que le numérique permet également dans beaucoup de cas de réduire son empreinte environnementale. Est-ce que ça a été pris en compte dans cette étude?<br /> Pas franchement certain, ça doit être assez complexe à évaluer + ça ne permettrait pas de nous sortir de nouvelles taxes
Dimano
C’est dans l’introduction, l’encadré bleu…<br /> Bien que ça permet de diminué les GES, ça génère également de la pollution qu’ils souhaitent traiter. Particulièrement celle hors de nos frontière, qu’on ne maitrise pas, il faut en prendre conscience.<br /> A notre échelle de pays, ce n’est pas grand chose, ça rajoute tjs des «&nbsp;couts&nbsp;», mais l’idée est là. Avec son lot d’absurdité et de bonnes idées.
Oncle_Picsou
Ah effectivement c’est dans le PDF linké en fin d’article.<br /> J’avais lu l’article + été jeter un oeil au PDF de l’étude (la source «&nbsp;Rapport&nbsp;»), et ce n’était que très vaguement mentionné, et absolument pas pris en compte dans les données de l’étude.<br /> L’encadré bleu dont tu parles le mentionne effectivement, mais je ne pense toujours pas que ce soit pris en compte dans l’étude <br /> C’est hyper biaisé du coup. C’est certain que produire des smartphones et autres, ça ne se fait pas par magie et ca a un certain cout environnemental.<br /> Mais quand à l’époque on avait un baladeur, des CD, une appareil photo, un telephone, un pager, un PDA etc… je pense que c’était pire non? Je veux dire, même sans compter les apports du numérique, simplement en quantité d’appareils produits ^^.<br /> Après oui, il y a cette histoire de bande passante et de data center, sauf que generalement, et bien, elle remplace la création de produits physiques, avec tous les couts en matiere premiere, transports etc… induits.<br /> Je suis tout à fait d’accord qu’une tva réduite sur les produit reconditionnés va dans le bon sens (et quand tu y penses, tu payes la TVA sur un produit où elle a deja été payé, ce qui est quand même dingue).<br /> Mais pour le reste, ca sonne vraiment «&nbsp;Et les gars, et si on sortait une nouvelle étude vachement alarmante et hyper biaisée (qui ne prend clairement pas en compte toutes les données nécessaires à une conclusion juste) pour balancer quelques nouvelles idées pour taxer encore un peu plus les citoyens francais?&nbsp;»
Nmut
Je pense plutôt que c’est justement le bon moment pour agir. Pour une fois que l’on pense à traiter le problème à son apparition et pas une fois que le mal est fait et installé. Il est bien moins couteux (voir même sans coût) et plus facile de prendre des décisions avec un critère écologique en tête que de revenir sur des choix initiaux après coup.<br /> Le caractère alarmiste de la comm, c’est une autre histoire. Malheureusement c’est le fonctionnement de notre société de sur-communication, il faut faire le buzz pour avoir une visibilité et la peur est actuellement le plus puissant levier…
cirdan
Et rien pour réduire les activités de minage ou l’énergie consommée par les transactions en Bitcoin?? Les lobbys du secteur doivent être bien efficaces.
Sabrewolf
Cela permettrait de préparer le peuple à la taxe par écran? TV, ordinateurs, tablettes, téléphone portable (smartwatch ?.. ) il faudra bien récupérer ce qu’ils ont utilisé pour aider lors du confinement. Alors? Prêt à participer à l’effort de guerre…
dedeeded
Quand je lis les propositions qui sont faites , très clairement où sont les vrais propositions essayant de limiter l’impact écolo ? comme dit par certains, déjà pour commencer, vu ce que coûtent tous ce qui n’est pas numérique au niveau pollution, on rigole doucement pour le numérique. 2eme chose, mise à part taxer d’une manière ou d’une autre, quelle autre proposition ?<br /> Profiter de ce confinement pour remettre sur le tapis au final, ce contre quoi nous avions été opposé il y a des années, c’est médisant et lâche, comme savent le faire ces politiciens, à savoir, essayer de taxer purement et simplement au moindre données de data utilisés. A l’heure du tout numérique, une fois encore, les «&nbsp;pensants&nbsp;» vont réussir à faire le nécessaire pour faire de la France, un pays qui sera une fois de plus la lanterne rouge. C’est vrai que nous ne sommes pas assez en retard dans le reste pour rajouter un domaine qui permettait un peu de voir la France sous les projecteurs.<br /> Enfin, je rigole doucement avec la nouvelle génération portable H24 à la main en train de regarder un film en streaming tout en étant écolo, qui vont pleurer quand on leur dira :regarde ton film cela te fera 40€ en plus sur ton forfait. Je parle des écolo-bobos.
Ayetek
Quand on voit que le covoiturage en ville est une pratique marginale, ils feraient nos chers sénateurs de gérer ce volet : péage en ville, gratuité des places pour ceux qui partagent leur voiture…<br /> De belles mesures écologiques fortes au lieu de de mesures restrictives sur les volumes de data qui recreuseront la fracture numérique. Seuls les pauvres seront emmerdés !
cpicchio
En synthèse, de nouveaux impôts sous le couvert de l’écologie.
cpicchio
Et c’est oublier que le digital permet aussi d’optimiser des processus de fabrication, de piloter son chauffage, etc, … donc d’éviter de la consommation d’énergie.<br /> Évidemment, si l’on passe son temps à regarder les fesses de kim Kardashian sur le net, l’impact carbone est énorme
WhyPok
Des mesures pour des terminaux plus durable avec une incitation à la réparation et la réutilisation ne me semble pas ridicule, de plus le sénat agit au niveau de la nation et c’est déjà beaucoup.<br /> Pour arrêter le massacre c’est simple… il faut, arrêter.
WhyPok
De manière raisonnée, en effet oui, comme toutes productions industrielles.<br /> Maintenant cela ouvre aussi la porte à de potentielles dérives, qui sont pour la plupart du temps exploitées.
WhyPok
Et bien, si ! Les données qui transitent sont taxés en fonction de leurs quantités.<br /> Le but général est de continuer d’avoir de la ciruculation monétaire et de la production de richesse en préférant des solutions imapctant moins l’environnement naturel (et de rêgler ça de manière mondial pour que personne ne soit avantagé…).
elminster44
En même temps, Sénat et numérique c’est juste un oxymore.^^
WhyPok
C’est dingue quand même, vous êtes tout là à vous plaindre d’une probable taxe sur les données.<br /> C’est comme si on vous disait de moins faire caca dans l’eau car sinon celle-ci deviendrait trop polluée. <br /> Soyez rétissant si vous le souhaitez ou portez vos idées au sommet.<br /> Tu veux une taxe sur les données, moi je dis d’accord ! Mais d’abord priorisons la qualité des données, faisons un classement de leurs utilités dans notre société et imposons leur un coût en conséquence !<br /> De ce fait, la télévision où on peut voir des matchs de foot avec des joueurs trop payés, séries débiles, et autres émissions pour décérébrer seraient délaissés au profit de programmes plus stimulant et informatif.<br /> Voyez d’un coup comme le monde s’ouvre à vous !
cirdan
WhyPok:<br /> Et bien, si ! Les données qui transitent sont taxés en fonction de leurs quantités.<br /> Seuls les forfaits mobiles sont concernés, pas les autres abonnements internet.<br /> WhyPok:<br /> Le but général est de continuer d’avoir de la ciruculation monétaire et de la production de richesse en préférant des solutions imapctant moins l’environnement naturel<br /> Alors si c’est ça, c’est plutôt raté:<br /> https://www.fournisseur-energie.com/le-bitcoin-une-catastrophe-ecologique/
WhyPok
La proposition sénatorial vise effectivement la «&nbsp;data illimitée&nbsp;» des forfaits mobile.<br /> Pour pallier à une partie de ce problème il suffit d’étendre le champ d’action de cette idée au données en général, je pense.<br /> Concernant le minage, c’est le meme schéma que pleins d’autres choses (toutes ?), on créer une nouvelle tech prometeuse, puis on encadre seulement a posteriori les dérives engendrés mais entre temps il a eu des gros gagnants et des gros perdants.
kroman
Que le gouvernement ne me parle plus de CO2 alors qu’il ferme la centrale de Fessenheim qui a produit plus de MWh sans CO2 en 2019 que tous les panneaux solaires du territoire réunis et cela juste après avoir investi des centaines de M€ pour sa rénovation…<br /> Dans le domaine du numérique, s’il y a quelque chose à faire, c’est tuer le Bitcoin. 250 kg de CO2 par transaction soit l’équivalent de 628,206 paiements par CB… https://digiconomist.net/bitcoin-energy-consumption
lilous85
Zut
GeorgesC
de quoi parlez vous ? bitcoin est décentralisé et contrôlé par personne en particulier. vous confondez probablement avec la consommation d’énergie non renouvelable, qui elle peut être investiguée.
cirdan
Je parle de l’impact énergétique de cette technique, peu importe qu’elle soit décentralisée. Le lien que j’ai posté plus haut l’explique bien.<br /> " Chaque transaction de Bitcoin nécessite la même quantité d’énergie que celle consommée pendant une journée par 9 foyers américains (soit environ 250 kWh) et la consommation annuelle imputable à cette cryptomonnaie (33 TWh) équivaut celle d’un pays comme la Bulgarie."
GeorgesC
le fait qu’elle soit décentralisée l’empêche d’être arrêtée, donc ça a son importance. compte tenu de ce fait, il ne reste plus qu’à travailler à réduire les activités qui sont automatisées par les crypto monnaies afin d’en tirer parti.<br /> une machine automatisée, ça consomme quand même beaucoup moins qu’un immeuble de personne qui y travaille pour le même résultat, moins bien, en utilisant lumière, courant, climatiseur, chauffage, et un nombre incalculable d’autres choses partout dans le monde. au hasard, le système monétaire inflationnaire, la planche à billet, qui crée un gaspillage historique, en incitant les gens à consommer car la valeur de l’argent baisse toujours dans le temps avec ce système. mais ça les écologistes n’en parlent jamais on se demande pourquoi! alors que la solution est de rendre économiquement non rentable le gaspillage à la source.
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