Convention citoyenne pour le climat : les propositions phares retenues, et leur avenir

22 juin 2020 à 08h30
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Les membres du panel ont adopté ce week-end la quasi-totalité des 150 propositions, exception faite pour la réduction de la semaine de travail à 28 heures. Non sans placer Emmanuel Macron face à ses responsabilités.

Ces 19, 20 et 21 juin avait lieu la septième et ultime session de la Convention citoyenne pour le climat, cette expérience démocratique inédite en France issue du Grand Débat national, avec comme leitmotiv le renforcement et l'accélération de la lutte contre le changement climatique, et la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre dans le pays d'ici 2030. Au terme de ce long week-end fait de votes et de discussions, le collège de 150 membres a adopté la quasi-intégralité des propositions. L'occasion d'évoquer les principales idées retenues et leur devenir.

Limitation de la vitesse revue à la baisse, bannissement des véhicules les plus polluants… la Convention fait la part belle aux transports

Destinée à apporter une réponse à la crise des gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat aura eu le mérite de faire émerger des idées reflétant la structure, la mixité sociale et la répartition géographique de Français âgés de 16 à 80 ans. Le vote des différentes propositions, survenu après neuf mois de travaux entamés en octobre 2019, pourrait aboutir à la tenue d'un référendum et/ou d'un vote au parlement et/ou d'une application réglementaire directe.

Climat oblige, la thématique des transports et plus particulièrement de la voiture a souvent été discutée et parfois débattue durant ce week-end. La Convention citoyenne souhaite ainsi faire tomber la vitesse maximale autorisée sur autoroute de 130 km/h à 110 km/h. Si les propositions ont, pour la majorité d'entre elles, étaient adoptées à plus de 90% des suffrages, celle-ci n'a recueilli « que » 60% d'opinions favorables, malgré des arguments entendus comme la réduction des émissions d'environ 20%, la baisse de la mortalité et de la consommation pécuniaire de carburant. Et elle a déjà fait réagir une partie de l'opposition politique. La limitation à 70 km/h au lieu de 80 km/h sur certaines portions du réseau routier a laissé des traces.

À savoir 👍

À l'issue de la convention, les 150 membres ont remis leur rapport final à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. Le président de la République, Emmanuel Macron, livrera sa réponse le lundi 29 juin. Une date forcément très attendue, qui permettra de juger de la pertinence et de la crédibilité de la démarche.

Transports toujours : le panel a suggéré de développer des prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres, et le renforcement du bonus-malus écologique. Dans une logique de limitation de la circulation des voitures, le collège de 150 Français souhaite une révision du système d'indemnité kilométrique de l'impôt sur le revenu (qui favoriserait les voitures qui émettent le moins de gaz à effet de serre) et interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans les centres-villes de façon permanente, pour développer la mobilité durable (avec l'interdiction, dès 2025, de proposer à la vente des véhicules neufs très émetteurs). La Convention souhaite aussi la création de parkings relais et l'augmentation du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d'euros par an, pour inciter au financement des pistes réservées aux cyclistes. On retiendra aussi la proposition de réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5%, pour le transport ferroviaire.

La Convention souhaite la création du «crime d'écocide »

Le logement a également fait l'objet de plusieurs propositions. Sur le pan de la rénovation des bâtiments, les 150 membres de la Convention ont voté la contraignante proposition qui consiste à rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d'ici 2040, ainsi que celle restreignant la consommation d'énergie dans les espaces publics et les bâtiments tertiaires.

La première journée de la Convention aura aussi été marquée par les discussions autour de la consommation. Les participants veulent créer une obligation d'affichage de l'impact carbone des produits et services et réguler la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Les propositions consistant à limiter le suremballage et l'utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution
ont également été votées favorablement.

Enfin, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d'inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, et d'adopter une loi qui créerait le crime « d'écocide », qui serait inscrit dans le droit français pour caractériser les atteintes graves à l'environnement.

Reste à savoir maintenant comment Emmanuel Macron accueillera l'ensemble de ces propositions, dans un contexte loin d'être favorable, alors que la crise de coronavirus demeure et que la crainte d'une seconde vague grandit. Pour veiller à la considération gouvernementale des propositions, les membres de la Convention, eux, vont monter une association, qui sera baptisée Les 150.

Modifié le 22/06/2020 à 08h32
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