Le Sénat adopte la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique, qui cible l'obsolescence

13 janvier 2021 à 13h00
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© senat.fr

Obsolescence des smartphones, empreinte environnementale des box, référentiel général de l'écoconception… Le Sénat a adopté, mardi en séance publique, une proposition de loi destinée à lutter en faveur de la sobriété numérique.

À l'issue d'une discussion générale programmée le mardi 12 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Ce large - et très important - texte s'évertue à définir un cadre législatif à la transition numérique et écologique. Présentée par le sénateur LR Patrick Chaize et plusieurs de ces collègues, elle est censée contribuer notamment à la limitation du renouvellement des terminaux et à la lutte contre l'obsolescence programmée, outre un meilleur système d'information des opérateurs télécoms et acteurs du numérique, à destination des utilisateurs qui, selon les usages, doivent être sensibilisés et informés.

Après le Sénat, qui l'a adoptée en séance publique après les travaux de sa commission mardi, c'est au tour de l'Assemblée nationale de décortiquer le texte, mercredi. Mais les sénateurs du Palais du Luxembourg ont déjà fait adopter certaines modifications en substance.

Les sages veulent aller plus loin sur le reconditionnement et demandent une totale transparence

Jusqu'à maintenant, quatre pans majeurs composaient la proposition de loi. Un premier composé d'articles dont l'objectif est de faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique ; un second pour limiter le renouvellement des terminaux ; un troisième dans le but de faire émerger et développer des usages numériques écologiquement vertueux ; et un quatrième pour promouvoir des data centers et des réseaux moins énergivores.

S'agissant de la lutte contre l'obsolescence marketing des smartphones, la proposition de loi vise un renforcement des mesures et la prise en compte du délit d'obsolescence programmée pour les fabricants. Elle demande par exemple que les offres subventionnées par les opérateurs (c'est-à-dire les offres qui permettent l'achat d'un mobile à moindre coût en échange d'un engagement de 24 mois) soient mieux expliquées et présentées aux utilisateurs, pour les inciter à ne pas systématiquement renouveler leur mobile.

Parmi les modifications apportées par le Sénat le 12 janvier, il a été question du reconditionnement des appareils, des smartphones en premier lieu. Si la démarche est encouragée, les sénateurs souhaitent faire peser certaines prescriptions sur les acteurs du secteur du reconditionnement. Ces derniers devraient ainsi attester de la qualité du reconditionnement et de la suppression effective des données embarquées dans les terminaux, mais aussi indiquer le pays de provenance et de reconditionnement du ou des produits.

Le Sénat veut que vous ayez conscience des émissions de CO2 liées au visionnage de l'épisode de votre série fétiche

Nous le disions plus haut, la proposition de loi promet de faire émerger et développer des usages numériques écologiquement vertueux. Cela doit notamment passer par l'interdiction du lancement automatique des vidéos, la fin des forfaits mobiles avec "data illimitées" et la mise en place d'un référentiel de conception des sites publics et des plus gros fournisseurs de contenu.

Dans le prolongement de cette partie de la loi, les sénateurs proposent que l'utilisateur d'une plateforme ou site de VoD puisse être informé des émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage de la vidéo qu'il s'apprête à regarder. Un peu comme lorsque vous réservez votre billet de train ou d'avion aujourd'hui. Cela vaudrait selon le type de connexion et la qualité choisie.

Le Sénat a inséré un chapitre V à cette loi, visant à "promouvoir une stratégie responsable dans les territoires." Les sages souhaitent que chaque année, les départements et communes de plus de 50 000 habitants élaborent une stratégie numérique responsable, et ce au moment de discuter du budget de la collectivité en question. Les sénateurs voudraient aussi que les élus locaux intègrent dans cette stratégie le potentiel de récupération de chaleur des centres de données.

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