Reconnaissance faciale : le Conseil de l'Europe demande une "réglementation stricte"

28 janvier 2021 à 15h45
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© Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a mis à profit la journée mondiale de la protection des données pour sensibiliser les gouvernements, législateurs et entreprises sur les risques de la reconnaissance faciale.

Dans le cadre de la 40e Convention 108 pour la protection des données, le Conseil de l'Europe a proposé, ce jeudi 28 janvier, une nouvelle série de lignes directrices visant à encadrer les technologies de reconnaissance faciale. L'organisation de défense des droits de l'homme, qui réunit 47 pays (dont les 27 États membres de l'UE), propose de tout bonnement interdire l'usage de la technologie pour certaines applications, sujettes aux discriminations.

Le Conseil de l'Europe au chevet de la protection de la privée et du respect des données personnelles

La reconnaissance faciale est une technologie de traitement automatique d'images numériques hautement contestée par une partie de la population et par certaines associations. Les images numériques qu'elle traite contiennent les visages des citoyens qui permettent ensuite de les identifier, ou tout du moins de les authentifier, à l'aide de modèles de visages. Ces données biométriques deviennent une menace pour les droits au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dès lors que la reconnaissance faciale est intégrée dans un système de surveillance existant.

Les différentes parties à la Convention 108 veulent s'assurer que le développement et l'utilisation de la reconnaissance faciale respectent bien le droit à la vie privée et les données personnelles des citoyens à l'aide de ces fameuses lignes directrices. Celles-ci sont destinées à fournir aux entreprises, gouvernements, fabricants, développeurs et fournisseurs de solutions, mais aussi législateurs toute une série de mesures de référence visant à ne pas procéder à un usage de la technologie qui serait nuisible.

Le Conseil de l'Europe (qui siège à Strasbourg mais n'a aucun lien avec l'Union européenne) vise notamment à interdire toute application de la reconnaissance faciale, que ce soit dans le privé ou le public, qui aiderait à déterminer la couleur de peau, les croyances religieuses, le sexe, l'origine raciale ou ethnique, l'âge, l'état de santé ou encore le statut social d'une personne.

L'organisation refuse également que l'on scrute l'affect

Concernant le recours à une technologie de reconnaissance faciale « à la volée » dans des environnements non contrôlés (cela peut concerner les espaces publics, les hôpitaux, écoles ou centres commerciaux), le Conseil de l'Europe reste ouvert à une utilisation si et seulement si celle-ci est soumise à un débat démocratique et à un potentiel moratoire qui permettrait alors de juger des effets intrusifs.

En revanche, l'organisation est ferme s'agissant de la reconnaissance de ce que l'on appelle « l'affect », autrement dit les émotions humaines. Le Conseil considère que leur identification à l'aide de la reconnaissance artificielle permettrait de détecter les traits de personnalité, les sentiments intérieurs, la santé mentale ou encore l'engagement des travailleurs, et ce grâce à des images de visages. Typiquement, l'institution désapprouve la possibilité de se se servir de la technologie lors d'entretiens d'embauche ou de rendez-vous liés à la souscription d'un prêt ou d'une assurance, où ses propriétés pourraient facilement être détournées et discriminatoires.

« Au mieux, la reconnaissance faciale peut être pratique et nous aider à surmonter les obstacles de notre vie quotidienne. Au pire, elle menace nos droits humains essentiels, notamment le respect de la vie privée, l'égalité de traitement et la non-discrimination, en donnant aux pouvoirs publics et autres la possibilité de surveiller et de contrôler des aspects importants de notre vie, souvent à notre insu ou sans notre consentement », résume Marija Pejčinović Burić, la secrétaire générale du Conseil de l'Europe.

Modifié le 28/01/2021 à 15h53
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