Portiques de reconnaissance faciale dans les lycées, La Quadrature du Net et la LDH à la barre

04 février 2020 à 08h20
0
caméra-surveillance.jpg
© Pixabay

Les deux associations plaidaient leur cause devant le tribunal administratif de Marseille, ce lundi. Le sort de leur requête pourrait leur être favorable.

La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme avaient déposé, en février 2019, un recours devant le tribunal administratif de Marseille visant à dénoncer l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de la région PACA, mise en place il y un an, notamment à Nice et dans la cité phocéenne. C'est la première fois, en France, que des juges sont amenés à se prononcer sur la reconnaissance faciale.

La CNIL avait déjà désapprouvé le dispositif...

L'expérimentation menée dans le lycée Ampère, à Marseille, et le lycée des Eucalyptus, à Nice, fut autorisée par la région PACA par une délibération prise en décembre 2018. Dès le mois de février suivant, La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'Homme, CGT Educ'Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes, avaient déposé un recours demandant l'annulation de ladite délibération.


Les quatre organisations avaient obtenu une première victoire après la publication, en octobre 2019, d'un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le gendarme des données avait rendu un avis effectivement défavorable autour du dispositif de portique virtuel, censé assister les agents chargés du contrôle d'accès aux lycées, afin d'éviter intrusion et usurpation d'identité.

La CNIL considère le dispositif comme « contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD », ce qui avait déplu au Président de la « région Sud », Renaud Muselier, qui avait dénonçait à l'époque une « décision qui a un siècle de retard ». Alors qu'en pensent les juges du tribunal administratif de Marseille ?

...le rapporteur public juge la région incompétente pour expérimenter la reconnaissance faciale

Sur la forme, le rapporteur public (dont le rôle est d'éclairer la formation de jugement), a d'abord commencé par contester la recevabilité à agir de La Quadrature du Net, mais pas celle des autres organisations requérantes.


Sur le fond, le rapporteur public n'a pas reconnu la compétence de la région, selon lui pas qualifiée pour expérimenter la reconnaissance faciale. Concernant les arguments liés au respect du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) en son article 5, le membre de la juridiction administrative considère que « la région utilise un marteau-piqueur pour frapper une fourmi ». Puis est venu le moment où il a demandé l'annulation de la délibération prise en décembre 2018.

Si l'avocat de la région Sud considère que la délibération attaquée n'implique pas directement la mise en œuvre du dispositif, il estime également que la région est compétente pour équiper les lycées en matière de reconnaissance faciale, dans une logique de « coproduction » avec les lycées et l'industriel qui équipait l'expérimentation, qui n'est autre que... l'Américain Cisco.


La décision du tribunal marseillais, qui fera jurisprudence, sera rendue dans trois semaines. Elle devrait, sauf catastrophe, être favorable aux requérants, la CNIL et le rapporteur penchant davantage vers leurs arguments.

Notons qu'un second recours est sur la table du juge administratif de la cité phocéenne. Il concerne cette fois le dispositif de vidéosurveillance automatisée de la ville de Marseille.

Source : Twitter
Modifié le 04/02/2020 à 09h02
1
2
Partager l'article :
Voir tous les messages sur le forum

Les actualités récentes les plus commentées

Renault accuse une perte nette de 141 millions d'euros en 2019
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
L'Europe s'est équipée de parcs éoliens offshore d'une capacité record de 3,6 GW en 2019
Des températures supérieures à 20 °C enregistrées pour la première fois en Antarctique
Volkswagen et E.ON dévoilent un projet de stations de charge rapide pour véhicules électriques
Citroën devrait dévoiler une voiture électrique particulièrement abordable le 27 février
L'iPhone 11 Pro émet deux fois plus de radiations que la limite recommandée
Le Batman interprété par Robert Pattinson se dévoile en vidéo

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top