Un recours à Marseille déposé contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée

28 janvier 2020 à 08h55
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© Pixabay

La Ligue des droits de l'Homme et La Quatradure du Net ont déposé une requête devant le tribunal administratif de Marseille visant à faire suspendre le dispositif.

Deux associations, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme, ont annoncé avoir déposé, il y a quelques jours, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille, avec l'objectif de faire suspendre dans les plus brefs délais le dispositif de « vidéoprotection intelligente » mis en place dans la cité phocéenne depuis la fin de l'année 2019.

Une vidéosurveillance aux nombreuses propriétés

Le dispositif, dont les détails ont été révélés par la Ville de Marseille dans un article publié par nos confrères de Télérama le 11 décembre dernier, vantait l'installation d'un logiciel de surveillance déployé sur une cinquantaine de caméras déjà installées. Conséquence d'un appel d'offres lancé en 2015 par la municipalité, elle avait été remporté par le groupe SNEF, une société marseillaise spécialisée dans les solutions de vidéosurveillance.

Les associations qui demandent le retrait du dispositif pointent du doigt les utilisations prévues par cette vidéoprotection intelligente. Celle-ci devrait permettre notamment un traitement automatique des données permettant de détecter des incidents, des anomalies ou des faits remarquables. On note aussi la possibilité de détecter des anomalies non identifiables par un opérateur humain rattaché au Centre de supervision urbain, outre la gestion de l'espace public et l'analyse des piétons, des véhicules et des comportements. Mais ce n'est pas tout.


Les caméras équipées du dispositif fourni par la SNEF peuvent détecter des graffitis, des objets abandonnés et détecter tout vol, disparition ou destruction de mobilier urbain.

La ville à la limite de la légalité ?

Un traitement des données biométriques est également prévu, notamment pour aider à résoudre certaines affaires judiciaires. Le dispositif peut ainsi utiliser des filtres pour recherche un individu automatiquement en fonction de sa description, de son avatar et de sa photo. Les équipements déployés à Marseille sont en outre équipés de capteurs sonores, ce que la CNIL avait déjà dénoncé du côté de Saint-Etienne.

Lorsque le journaliste de Télérama a eu vent de l'installation du dispositif sur la ville de Marseille, la CNIL n'avait pas été mise au courant. Ce qui place la municipalité dans l'illégalité, n'ayant pas suffisamment respecté les libertés fondamentales défendues ici par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme. L'utilisation des données biométriques (donc personnelles) est aussi illégale en ce que la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, confortée par la Constitution, confie la surveillance de la voie publique à « la force publique ». En l'occurrence, Marseille ne respecte pas cette disposition puisque la mairie a délégué à une société privée une mission de surveillance généralisée de la voie publique.


La mise en place d'une vidéosurveillance automatisée est aujourd'hui sérieusement contestée. La CNIL a déjà rappelé à l'ordre la région PACA il y a quelques mois pour l'utilisation de dispositifs de reconnaissance faciale dans des lycées de Nice et Marseille.

Il n'existe pour l'instant pas de cadre juridique réel autour de la vidéosurveillance automatisée, alors que ce dispositif satisfait les partisans de la sécurité d'un côté, et inquiète les défenseurs de la vie privée et des libertés de l'autre.

Source : La Quadrature du Net
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BetaGamma
Zssa
ariakas
Je suis défenseur de la vie privée et des libertés.<br /> La vie privée n’a pas lieue dans l’espace publique et n’a pas à s’y imposer.<br /> La liberté, c’est aussi de pouvoir circuler librement sans être agressé ou de ne pas subir les dégradation urbaines.<br /> De plus, Marseilles est une ville fortement réputée pour son insécurité.<br /> Il est somme toute logique qu’elle soit une ville témoin de la sécurité moderne.<br /> J’ai un exemple en tête: les voitures brûlées en toute impunité de nos jours pour le nouvel an par exemple.<br /> Avec ce système, on peut espérer un recul de ce type de vandalisme
ziquet083
on est bien d’accord au final toutes ses associations sont la juste pour défendre les delinquants
bmustang
tu vas un peu vite dans ton raccourci et stigmatises les associations pour ce qu’elles ne sont pas ! Tu seras sans doute bien content d’être écouté par une des 2 quand tu auras besoin leur aide.
Rumpelstiltskin
Vu le reportage , même avec ça ils ont du mal à sécuriser la ville …<br /> Si on les enlève , les dealers vont sortir le champagne…
steven19
« Un dispositif que la commission trouve « disproportionné »<br /> (les systèmes Biométrique + IA vont devenir très abordable dans le futur)<br /> par Default un système dois être disproportionné en coût/gain pour un attaquant qui n’aurait de facto rien à gagner<br /> Apres on peut accepter une soupape Economique « trafique,vol » mais faut assumez
olivelau
Marseille (pas de « s » @ariakas)vient de passer devant la Chine en termes de surveillance !<br /> Une IA pour remplacer l’incompétence des services de la ville, il n’y a que Gaudin pour aller si loin, consternant…<br /> Sinon, la SNEF n’est pas spécialisée dans la télésurveillance, mais qui fait du génie électrique, un simple coup d’oeil sur leur site permet de s’en rendre compte.
Urleur
non, au vu du nombre de morts qu’il y a chaque jour dans cette ville.
Raymond23
Lorsque l’on commence à céder sur un espace de liberté, si petit ou non-signifiant soit-il, on ne sait plus où cela va s’arrêter;<br /> La dictature s’installe insidieusement avec des petits renoncements, et une fois qu’elle est là, nous nous rendons compte que c’est nous qui l’avons approuvée.<br /> Il faut savoir dire « non! » avant.<br /> N.B : l’augment e la sécurité est un prétexte facile qui ne prouve rien.
raiden313
L’utilisation d’une cagoule ou d’un foulard ne me semble pas insurmontable pour toute personne voulant commettre quelque acte délinquant… Les casseurs dans les manifestations ont déjà pensé à cette solution élaborée depuis des décennies. Alors que nous, qui n’avons aucune arrière pensée, on se promène à visage découvert et on peut être mieux suivi par des gens qui n’ont aucune légitimité à savoir où l’on est. Lorsque ta voiture est cassée sous une caméra de surveillance et que tu dis à la police que les caméras l’ont sans doute filmé, bizarrement, tu n’as absolument pas accès aux bandes. A part de très rares et très graves cas, cela n’a aucun impact positif dans la vie des citoyens. J’ai cela dit un exemple intéressant où les caméras ont permis de sanctionner une personne s’étant arrêté dans un rond point pour porter assistance à un motard accidenté. Heureusement cette personne a pu être sanctionnée pour arrêt gênant.
dafi972
+1000<br /> La société sous prétexte de modernisme confie de plus en plus son devenir aux machines! par soucis d’économie (encore cette bestiole faisandée). Cette société schizophrène d’un côté vous agresse de l’autre vous sécurise à l’aide de machines !!!
phil15
Mettre en parallèle le fait divers de cette jeune ado et ses propos dits blasphématoires et du lynchage religieux dont elle a été ensuite victime (certes dû à son immaturité et bêtise) pour mettre en évidence le résultat de manque de courage politique (soit) et une sécurisation à outrance de notre société n’est pas le choix le plus judicieux.<br /> On voit bien depuis plusieurs années les choix sécuritaires argumentés par les peurs générées par ceux-là même qui les font et qui conduisent une partie de la population à trouver logique de se protéger de l’autre partie. Une ghetoïsation s’installe lentement mais sûrement avec un délitement de nos libertés et du bien vivre ensemble<br /> Alors le prétexte terroriste que l’on cuisine à toutes les sauces sécuritaires (écoutes portables et antennes, mails, sms, réseaux sociaux, caméras, fichages pour prétextes fallacieux, contrôle de nos comptes bancaires et argent ainsi que leur utilisation, etc…) est bien pratique ! Je dirais même que si le terrorisme n’existait pas… eh bien il faudrait l’inventer !
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