Technologies et politique

Après avoir contesté la façon dont la France a transposé la directive de 2002 qui impose aux Etats membres de l'UE la fourniture d'un service télécom universel, le Commission européenne clôt la procédure d'infraction. L'adoption prochaine du nouveau paquet télécom explique-t-elle ce changement ?

Dans un contexte économique troublé, la présentation par Nicolas Sarkozy du plan numérique a été reportée à la semaine prochaine. Initialement prévu ce lundi 13 octobre 2008, le discours du Président de la République a été retardé « en raison de la mise en œuvre des conclusions du Sommet des états de la zone euro ».

Vendredi dernier, en stipulant qu'« aucune restriction ne doit être imposée aux droits et libertés des usagers sans une décision d'un juge judiciaire », le président de la Commission Européenne José Emmanuel Barroso a rejeté en bloc la demande de Nicolas Sarkozy concernant le retrait de l'amendement 138 du député européen Guy Bono qui s'oppose frontalement au projet de la loi de riposte graduée. Cependant, le magazine Le Point révèle que la lettre de M.Barrosso n'aurait certainement pas dû être rendue publique. 

La BCE à Frankfort Jean-Claude Trichet n'a pas fait de miracle. Deux semaines après avoir refusé de baisser ses taux d'intérêt, la Banque Centrale Européenne a pris acte de "la récente intensification de la crise financière" et a finalement décidé de réduire, en concertation avec les autres grandes banques centrales, son principaux taux directeur d'un demi point, ce dernier passant de 4,25% à 3,75%.

A l'ère du numérique, la Commission européenne rappelle que la protection des systèmes d'accès aux services audiovisuels payants est « indispensable ». Cette protection « représente également une condition préalable essentielle pour le développement des nouveaux services de distribution du contenu comme la vidéo à la demande, les offres en ligne, ou encore la télévision mobile », souligne Bruxelles dans sa synthèse d'un rapport rendu public mardi.

Très courue l'administration électronique française ? 76% des internautes interrogés dans le cadre de l'étude 2008 Capgemini Consulting/TNS Sofres sur l'e-administration ont déclaré se connecter aux sites des services publics. Ce taux a progressé de 11 points en 5 ans.

Période de crise oblige, l'Union européenne choisit de mettre en ligne un site destiné à préciser « où va l'argent de l'UE ». Le système/moteur de recherche déployé, dit « de transparence financière », offre la possibilité aux internautes d'accéder aux noms des bénéficiaires des quelque 10 milliards d'euros de subventions et d'autres formes d'aides allouées chaque année par la Commission.

Ce mercredi 24 septembre, dans le cadre du Paquet Télécom, le Parlement Européen a adopté trois rapports sur la création d'un organisme de régulation des Télécommunications et l'usage le déploiement de la TNT au sein de l'UE.

A la veille du vote du nouveau « paquet télécom » par le Parlement européen, la France a organisé mardi son Grenelle du très haut débit à Paris, lors du salon Odebit 2008. Mandaté par Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, Emmanuel Gabla a rappelé que l'objectif du gouvernement consiste à favoriser les déploiements de la fibre optique, notamment par le biais de la LME.

Le Parlement européen doit voter, ce mercredi 24 septembre 2008 en première lecture, la réforme des télécoms proposée l'an dernier par la Commission. Ce texte succédera à la réglementation de 2002 (premier paquet télécom) dans le but d'accompagner la mise en oeuvre « d'un véritable marché intérieur des télécoms, de renforcer la concurrence et de permettre une gestion plus efficace des fréquences radio », selon les termes de la commissaire européenne Viviane Reding. La réforme devrait également passer par la création d'une autorité communautaire des e-communications (fixe, mobile, radiodiffusion, internet).

La CNIL donne un coup de pouce aux doctorants en créant un prix « informatique et libertés » d'un montant de 7000 euros. L'objectif est double : il s'agit, d'une part, de faciliter la publication de la thèse primée et, d'autre part, d'encourager les recherches et études sur les enjeux de société à l'ère du tout numérique. Le premier prix de thèse « informatique et libertés » sera attribué en 2009.

Vie privée, vie publique ? Le Forum des droits sur l'internet (FDI), en association avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), lance une consultation publique ouverte à tous ceux qui s'intéressent à la protection de la vie privée à l'ère numérique.

Après s'être offert un comité directeur de 18 membres, l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) débute, timidement, ses travaux par une réunion inaugurale dans ses locaux à Budapest, en Hongrie. Présent lundi pour cette occasion, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré : « en s'attachant durablement les services des meilleurs étudiants, chercheurs et collaborateurs d'Europe et du reste du monde, l'Institut apportera un formidable atout aux milieux communautaires voués à la recherche et à l'innovation. Il fournira un terrain propice à l'éclosion d'idées nouvelles et contribuera à transposer celles-ci dans la réalité ».

Après avoir bloqué une investigation de l'OMC relative à la politique tarifaire européenne en matière d'importations de produits high-tech, l'Europe souhaite la révision de l'accord de 1996 (International Technology Agreement ou ITA).

Dans le cadre de l'initiative i2010, la Présidence française de l'UE a organisé mardi à Paris, en présence d'Eric Besson, une conférence sur les services et réseaux d'avenir. Au menu : l'internet du futur, le très haut débit, les services mobiles sécurisés (technologies sans contact, paiement mobile...) ainsi que la sécurité des systèmes d'information.

Horizon 2020 ! Après s'être intéressée aux investissements dans les jeunes pousses, l'Europe veut définir sa stratégie future de recherche et d'innovation dans les TIC. Dans ce but, la Commission européenne ouvre, jusqu'au 7 novembre prochain, une consultation publique. Particuliers, professionnels et politiques sont invités à s'exprimer sur les défis à relever, les secteurs à privilégier, les politiques publiques à adopter. Leurs contributions viendront alimenter la « stratégie intégrée », TIC, R&D et innovation, qui devrait être dévoilée en avril 2009.

Le Parlement européen débat de la réforme des télécoms présentée le 13 novembre 2007 par la Commission. Ce texte succédera à la réglementation de 2002 (premier paquet télécom). Selon les termes de la commissaire européenne Viviane Reding, la réforme doit accompagner la mise en oeuvre « d'un véritable marché intérieur des télécoms, renforcer la concurrence et permettre une gestion plus efficace des fréquences radio », y compris par le biais d'une autorité communautaire des e-communications (fixe, mobile, radiodiffusion, internet).

On se souvient du fiasco qui a entouré l'utilisation de machines à voter lors de la présidentielle 2007. Conscient des enjeux, le Forum des droits sur l'internet (FDI) vient de publier sa recommandation « vote électronique et modernisation du processus électoral ». En attendant l'avènement du vote en ligne et à distance pour des élections d'envergure, cette recommandation concerne uniquement les machines à voter. Jusqu'ici trois systèmes ont été agréés par le ministère de l'intérieur : le dispositif proposé par France Election, conçu par le néerlandais NEDAP ; l'iVotronic de l'américain ES&S, distribué en France par Berger-Levrault (par Damatique en 2007) ; le 'Point & Vote' de la société espagnole Indra Sistemas.

L'UE a bloqué vendredi une investigation de l'Organisation mondiale du commerce relative à la politique tarifaire européenne en matière d'importations de produits high-tech. Conformément aux règles fixées par l'OMC, l'Europe a la possibilité de bloquer la première requête d'investigation. Si les Etats-Unis, à l'origine de la demande, font une seconde requête avant la fin septembre 2008, l'Europe sera dans l'obligation de se prêter au jeu.

Choisi par Barack Obama, candidat démocrate à la présidentielle US 08, comme vice-président, Joe Biden ne serait pas la personnalité politique la plus ouverte en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC).

La voix Non, la data Oui ! Alors que la compagnie aérienne Air France teste, via son offre baptisée « Mobile OnAir », l'utilisation de services mobiles (emails et SMS) dans les avions, le gouvernement américain veut visiblement faire machine arrière concernant les services de voix.

Journaliste indépendant et auteur controversé, Thierry Meyssan s'appuie depuis de longues années sur le Net pour mener ses enquêtes et diffuser ses idées. Entretien exclusif avec l'auteur de l'Effroyable Imposture qui revient sur son engagement et son utilisation d'un outil internet, rattrapé par la censure...

Exercice de synthèse pour les ministres. Le site de l'Élysée, héberge désormais une section « Toutes les réformes » qui regroupe, en clip de deux à trois minutes, les actions engagées par le gouvernement. Éducation, écologie, logement, une quinzaine de thèmes sont abordés et intégralement retranscrits en format PDF.

Les journalistes ne sont plus ce qu'ils étaient, et c'est tant mieux ! L'exécutif européen a reçu jeudi une dizaine de rédacteurs en chef pour faire le point sur l'avenir de la presse et le pluralisme des médias à l'ère numérique.

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a fait savoir que 7 millions de français ont télédéclaré leurs impôts cette année sur Internet. La campagne de télédéclaration s'est terminée mardi dernier à minuit.

Jean-Francois Copé a remis mercredi au Président Sarkozy sa copie sur l'avenir de la télévision publique sans publicité. Ce rapport préconise notamment de financer l'audiovisuel public par une taxe sur internet et le mobile. Susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an, cette taxe, jusquà 0,9% du CA des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs mobiles, est vivement critiquée.

Jean-Francois Copé a remis mercredi au Président Sarkozy sa copie sur l'avenir de la télévision publique sans publicité. Ce rapport préconise notamment de financer l'audiovisuel public par une taxe sur internet et le mobile. Susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an, cette taxe, jusquà 0,9% du CA des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs mobiles, est vivement critiquée.

Porte-drapeaux de la France numérique, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Eric Besson veulent faire un bilan de la mise en oeuvre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou LCEN.

Porte-drapeaux de la France numérique, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Eric Besson veulent faire un bilan de la mise en oeuvre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou LCEN.