Terminaison d'appel : la Commission Européenne suit la décision de l'Arcep

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Le 27 octobre dernier, L'Arcep (l'autorité de régulation des Telecom) avait proposé, en consultation publique, un programme visant à faire baisser les coûts de terminaison d'appel pour le consommateur. En effet, l'autorité estime que la facture mensuelle moyenne, s'élevant à 55 euros, reste encore trop élévée dans l'Hexagone.

Aujourd'hui, la commission-européenne a apporté son soutien l'Arcep en acceptant ce nouvel encadrement tarifaire des terminaisons d'appel entre les différents opérateurs mobiles français. Interrogé par Reuters, un porte-parole de la Commission Européenne déclare : « la Commission soutient cette démarche (...) La commission salue cette décision de l'Arcep car elle est bonne pour les consommateurs et pour la concurrence en France ».

Ainsi, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, les terminaisons d'appel pour les clients des opérateurs Orange et SFR baisseront de 6,5 à 4,5 centimes d'euro et ceux de Bouygues Telecom passeront de 8,5 à 6 centimes. Ces coûts seront à nouveau réduits entre le 1 juillet 2010 et le 31 décembre 2010, chez Orange et SFR le tarif baissera à 3 centimes et ceux de Bouygues Telecom à 4 centimes.

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Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation expliquait de les revenus générés par les terminaisons d'appel servaient, jusqu'à présent, à financer les infrastructures des opérateurs et affirmait que : « ces réseaux étant aujourd'hui en grande partie amortis, il n'est pas anormal que les niveaux de tarifs de la terminaison d'appel mobile rejoignent progressivement ceux du fixe ».

Alors que ce programme n'était qu'à l'état de consultation publique, l'opérateur SFR s'était fortement opposé à cette baisse de tarif. Dans un entretien recueilli par Le Figaro, Frank Esser, PDG de l'opérateur, avait déclaré : « cette décision nous fera perdre près d'un demi-milliard d'euros de chiffre d'affaires », avant d'ajouter : « la France est déjà le pays d'Europe ou la terminaison d'appel est la plus faible. [...] Il est important que l'Arcep revoie son projet ! ». Suite à la décision de Bruxelles, SFR avance une perte de 500 millions d'euros sur les deux prochaines années. France Telecom, maison mère d'Orange, estime pour sa part un impact de plusieurs dizaines de millions d'euros. Bouygues n'a pas souhaité avancer un chiffre particulier.

Reste à savoir si cette baisse de coût contribuera réellement à faire baisser la facture moyenne pour le client ou si, au contraire, les opérateurs tenteront d'amortir ces pertes en augmentant le prix moyen d'un forfait ou en monétisant des services jusqu'alors distribués gratuitement.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41
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