New York veut taxer le téléchargement numérique

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Le 18 décembre 2008
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Le magazine CNN Money rapporte que le gouverneur de l'état de New York, David Paterson, est en passe de combler un déficit de 15,4 millions de dollars et, pour ce faire, devrait faire voter 88 nouvelles taxes et cotisations. Outre, les tickets de cinéma, les trajets en taxi, les boissons, les cigares ou encore la télévision par câble et satellite, l'état de New York entend aussi créer une taxe sur le téléchargement électronique connue aussi sous le nom de l'iPod tax ou l'iTax.

En effet, David Paterson souhaite aussi imposer les consommateurs achetant leurs chansons au travers de services de téléchargement tels que iTunes, ou Amazon. L'introduction d'une taxe sur le téléchargement électronique n'est pas une idée nouvelle. Déjà, en août dernier, neuf états américains, dont l'Indiana, l'Utah ou encore le South Dakota avaient envisagé cette mesure et de grands groupes tels que AOL, Yahoo! ou eBay, représentés par l'organisme NetChoice, avaient tenté de freiner cette initiative.

Steve DelBianco directeur de NetChoice avait alors déclaré à Cnet : « dans ce monde qui connaît un réchauffement climatique et se vide de son pétrole, la dernière chose qu'un gouvernement devrait faire c'est ajouter des taxes sur des choses qui ne consomment ni de pétrole ou ne produisent pas de carbone. Qu'y a-t-il de plus écologique qu'un téléchargement électronique pour acheter de la musique, un film ou un logiciel? Pour cela, pas besoin de prendre sa voiture jusqu'au magasin, d'un camion de livraison ou d'emballage plastiques.

Cependant, le gouverneur new-yorkais semble bien décidé à faire entrer cette loi en vigueur. « Nous allons mettre en place des mesures extrêmes. [...] Voilà où nous en sommes » affirme-t-il.

En France, en 2005, au travers des discussions sur de la loi DADVSI, sur la protection des droits d'auteur, il avait été envisagé de taxer le téléchargement numérique directement par prélèvement sur la facture du fournisseur d'accès à Internet. La taxe sur le support de stockage n'a certe pas favorisé les achats de CD et DVD et en 2008, l'institut Gfk avait enregistré une baisse des ventes de l'ordre de 10 %. Parallèlement, selon la SNEP, le marché de musique numérique connaîtrait une progression de l'ordre de 52% cette année. Si le téléchargement venait à être taxé en France, il serait légitime de se demander si cela impacterait les échanges illégaux via réseaux peer-to-peer.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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