La société Microsoft annonce avoir signé un nouvelle accord lui permettant de protéger sa propriété intellectuelle.
Au cours d'une conférence donnée sur Google+ par le biais d'Hangout, Barack Obama a évoqué la problématique des brevets aux USA. Le président des Etats-Unis a assuré sa volonté de réformer le système du brevet américain, mais la tâche semble compliquée.
Au W3C, le groupe de travail HTML annonce réfléchir à un mécanisme qui permettra d'apposer directement sur le web un système de DRM pour la diffusion de contenu premium.
L'Union européenne réfléchit actuellement aux moyens d'éviter de renforcer les disparités entre les différents systèmes de perception de la redevance pour copie privée dans les Etats-membres. Des recommandations visant à les harmoniser ont été ainsi été présentées à la Commission européenne.
Après avoir gagné un procès contre Google et AOL, la société Vringo s'attaque désormais à Microsoft en pointant des violations de propriétés intellectuelles.
La semaine prochaine, la Document Foundation publiera la version 4.0 de sa suite bureautique LibreOffice avec au coeur de cette mouture de nouvelles API.
En fin de semaine dernière, les représentants des industriels qui siégeaient à la Commission pour la Copie privée étaient reçus par le directeur de cabinet de la ministre de la Culture. A cette occasion, ils ont rappelé leur souhait de modifier le système de calcul de la redevance et attaqueront devant le Conseil d'Etat les derniers barèmes.
A la faveur d'une QPC, les neuf sages ont estimé qu'une partie de la loi sur la Copie privée était dépourvue de base constitutionnelle. La décision permet d'éteindre des conflits engagés entre éditeurs et Copie France, l'organisme chargé de prélever la redevance.
La société Unwired Planet annonce avoir procédé au rachat de plusieurs brevets décrivant des technologies mobiles.
En direct de Las Vegas. Alors que sa présence en Europe est toujours minime, le DRM Ultraviolet se développe de plus en plus aux Etats-Unis : le CES a été l'occasion de découvrir la nouvelle initiative des membres du consortium, qui consiste à offrir des films en marge de l'achat de lecteurs de Blu-ray et TV connectés.
Finalement Google a retiré sa plainte contre Microsoft et ses accusations de violation de propriétés intellectuelles.
Google et Microsoft se trouvent actuellement au coeur d'un flou juridique dans le domaine des propriétés intellectuelles.
Pour plusieurs fabricants de smartphones l'année 2013 commence avec de nouvelles accusations de violations de propriétés intellectuelles.
Poursuivi aux Etats-Unis par Ericsson, Samsung prend le mors aux dents et attaque à son tour son concurrent dans l'univers des réseaux. Le coréen accuse le suédois de violer plusieurs de ses brevets et cherche à obtenir de la commission en charge du commerce extérieur l'importation de plusieurs de ses produits sur le sol américain.
Les constructeurs RIM et Nokia viennent finalement de trouver un accord pour mettre fin à leurs différends concernant l'usage de propriétés intellectuelles.
Le spécialiste de la photographie Kodak a finalement réussi à revendre ses propriétés intellectuelles.
Le bras de fer continue entre d'un côté, les représentants des industriels et des consommateurs et de l'autre les représentants des ayants droit. Alors que les nouveaux barèmes fixant le montant de la redevance pour la copie privée ont été adoptés la semaine dernière, les mandataires des industriels et des consommateurs considèrent ce nouveau vote comme « illégal ».
Malgré le départ de la quasi-totalité des représentants des industriels, la commission pour la copie privée vient de voter en faveur de la fixation de nouveaux barèmes applicables aux supports de stockages, Box, lecteurs MP3... Elle rappelle également que la redevance a été fixée suite à des études d'usages menées par un institut indépendant.
Selon nos informations, le ministère de la Culture souhaite rencontrer les représentants qui ont quitté la Commission chargée de fixer la redevance pour copie privée. La rue de Valois entend rappeler les industriels à la table des négociations afin qu'ils puissent exposer leurs griefs.
Le groupe Wi-LAN, spécialisé dans la propriété intellectuelle des technologies sans fil, vient d'entamer des actions à l'encontre de Research in Motion.
Les ministres européens de l'Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l'Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l'aéronautique BAE Systems font front commun afin que l'institution communautaire revoie sa copie.
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes fait à nouveau entendre ses arguments au sujet de la licence globale. La Spedidam s'inquiète du fait que la mission Lescure puisse écarter ce modèle de ses réflexions et de ses futures propositions.
Apple et Google auraient finalement décidé d'unir leurs forces dans le rachat des brevets de Kodak.
La Commission européenne indique avoir entamé un débat dont le point final est de procéder à une modernisation du droit d'auteur en prenant en compte les changements inhérents au numérique. L'Europe entend établir un nouveau cadre juridique afin de conserver une rémunération effective des auteurs tout en offrant aux utilisateurs un accès plus large aux offres légales et en luttant contre le piratage.
Alors qu'il a annoncé avoir entamé des poursuites contre Samsung pour violation de brevet la semaine dernière, le spécialiste des télécoms Ericsson souhaite désormais faire bloquer l'importation de certains produits du géant sud-coréen aux USA. Il va falloir faire la queue, comme tout le monde.
Research in Motion pourrait voir ses ventes de BlackBerry bloquées sur le plusieurs marchés à cause d'une énième histoire d'infraction de propriété intellectuelle.
Équiper ses 15 000 ordinateurs municipaux de Linux et d'OpenOffice a permis à la ville de Munich de dépenser 11 millions d'euros de moins que si elle avait choisi Windows 7 et Microsoft Office. Il y a une semaine, la ville allemande de Fribourg indiquait pour se part revenir à Microsoft.
Le spécialiste des télécommunications Ericsson annonce avoir entamé des actions en justice à l'encontre de Samsung pour violation de propriété intellectuelle.
Le procès opposant la filiale de Google Motorola Mobility à Microsoft s'est ouvert cette semaine afin de régler les différends des deux parties au niveau de leurs propriétés intellectuelles respectives.
