Apple devrait désormais 12 millions d'euros au titre de la copie privée

En 2011, le syndicat Copie France estimait qu'Apple aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la redevance pour copie privée. Désormais, le président de la Sacem tient à préciser que cette somme a atteint 12 millions d'euros.

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Depuis deux ans, Apple bloque le versement de la redevance pour copie privée aux autorités en charge de son prélèvement. Le groupe refuse catégoriquement de payer cette redevance et en conteste même la validité.

En janvier dernier, le syndicat Copie France avait dressé un bilan financier de l'attitude d'Apple en expliquant que la firme aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la copie privée. En tablant sur le nombre de 500 000 iPad vendus l'an dernier en France, le syndicat précisait alors n'avoir reçu aucun montant.

Lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, Jean-Noël Tronc, le président de la Sacem a donné un nouveau chiffre au sujet du montant que devrait Apple. Dans ses propos repris par PcInpact, il précise que « la marque à la pomme doit 12 millions d'euros. Ils ont 43 milliards d'euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d'euros qu'ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique ».

Un montant qui, s'il est avéré, représente un manque important pour la Sacem. En 2011, l'organisme expliquait déjà que la collecte au titre de la copie privée avait rapporté 58,3 millions d'euros, soit une baisse de 6 % par rapport à l'année précédente.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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