Apple devrait désormais 12 millions d'euros au titre de la copie privée

22 octobre 2012 à 16h45
0
En 2011, le syndicat Copie France estimait qu'Apple aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la redevance pour copie privée. Désormais, le président de la Sacem tient à préciser que cette somme a atteint 12 millions d'euros.

00FA000005393623-photo-logo-apple-gb.jpg
Depuis deux ans, Apple bloque le versement de la redevance pour copie privée aux autorités en charge de son prélèvement. Le groupe refuse catégoriquement de payer cette redevance et en conteste même la validité.

En janvier dernier, le syndicat Copie France avait dressé un bilan financier de l'attitude d'Apple en expliquant que la firme aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la copie privée. En tablant sur le nombre de 500 000 iPad vendus l'an dernier en France, le syndicat précisait alors n'avoir reçu aucun montant.

Lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, Jean-Noël Tronc, le président de la Sacem a donné un nouveau chiffre au sujet du montant que devrait Apple. Dans ses propos repris par PcInpact, il précise que « la marque à la pomme doit 12 millions d'euros. Ils ont 43 milliards d'euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d'euros qu'ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique ».

Un montant qui, s'il est avéré, représente un manque important pour la Sacem. En 2011, l'organisme expliquait déjà que la collecte au titre de la copie privée avait rapporté 58,3 millions d'euros, soit une baisse de 6 % par rapport à l'année précédente.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

MyXperia : Sony plancherait sur un service de stockage
Sans surprise, Acer a perdu du terrain au troisième trimestre
Darty s'associe à Amazon pour la commercialisation du Kindle Fire en France
Intel souffle la dixième bougie de ses labs R&D à Barcelone
France Fibre : l’Arcep ne veut pas d’un
Les ventes de PC en chute de 13% en Europe ce trimestre
Samsung : pas d'écran AMOLED flexible sur le marché avant 2013
Func 1030 L ou XL, retour du tapis de souris star
Zynga abandonne ses poursuites contre l'éditeur français Kobojo
Japon : Apple gagne une victoire contre Samsung
Haut de page