Le service a adressé une lettre à l'attention du gouvernement américain et des autorités chargées du respect de la propriété intellectuelle (IPEC). Dans cette missive, RapidShare précise que leur action devrait se concentrer sur les sites qui ne proposent que des liens dirigeant l'internaute vers un moyen de télécharger illégalement du contenu.
RapidShare publie une nouvelle fois un ensemble de recommandations, cette fois en direction des autorités américaines chargées de la protection du droit d'auteur. Dans une lettre repérée par TorrentFreak, le service préconise deux angles d'attaques majeurs afin d'éviter la diffusion illicite de contenus soumis au droit d'auteur.
Le service d'hébergement souhaite tout d'abord que les autorités concentrent leur attention sur « les sites tiers qui facilitent la distribution massive de contenus soumis au copyright en autorisant l'accès à des fichiers ». RapidShare vise clairement les sites et autres blogs qui publient des liens de téléchargement. Ces derniers peuvent ainsi être trouvés via un moteur de recherche, puis les internautes sont redirigés vers le contenu qu'ils désirent.
La seconde mesure est un conseil aux autorités compétentes afin qu'elles collaborent plus intensément avec les sociétés qui proposent des services de stockage Cloud. A ce titre, RapidShare tient à rappeler qu'il fait la promotion des usages légaux et « décourage toute utilisation illégitime de ses services ».
Ce n'est pas la première fois que le service d'hébergement agit de la sorte. Au mois d'avril dernier, RapidShare avait déjà publié un manifeste contre le piratage. Ce dernier document détaillait le comportement que devraient avoir les cyberlockers et recommandait de désactiver le compte d'un utilisateur non seulement lorsqu'il a la preuve de pratiques illégales, mais également quand les ayants-droit ont des raisons suffisantes pour le soupçonner.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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