Smartphones : La FTC accuse Google de bloquer la concurrence

02 novembre 2012 à 16h51
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La société Google serait-elle en violation des lois de la Concurrence aux États-Unis ? C'est en tout cas ce que pense la FTC (Federal Trade Commission), l'agence gouvernementale chargée de superviser les pratiques commerciales aux États-Unis. Elle pourrait d'ailleurs intenter des actions en justice à la firme de Mountain View.

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Sur le marché des smartphones, la FTC estime que Google empêche ses concurrents d'accéder à certains brevets clés portant sur des technologies mobiles. L'organisme serait prêt à intenter un procès. Cette recommandation aurait été formulée le mois dernier mais ne sera pas rendue publique au moins avant le 6 novembre, date de l'élection présidentielle aux États-Unis.

Le magazine Bloomberg, qui rapporte l'information, précise que la majorité des cinq membres de la Commission a donné son accord pour entamer cette procédure judiciaire. Au cœur du problème nous retrouvons les brevets de type FRAND, c'est-à-dire ceux jugés essentiels pour que la concurrence puisse proposer des produits compétitifs. Les licences des brevets de type FRAND sont généralement commercialisées de manière «  raisonnable et non-discriminatoire ».

Cependant, suite au rachat de Motorola Mobilty, Google expliquait vouloir continuer de vendre ces licences à prix fort, c'est-à-dire en récupérant 2,25% du prix de vente des appareils au sein desquels ces technologies sont embarquées. Microsoft et Apple ont précédemment pointé les pratiques de Google. La FTC a initié son enquête au mois de juin en recueillant les témoignages de Microsoft et Apple sur la manière dont Google mettait à disposition les technologies relatives aux connexions WiFi et 3G ainsi que celles du streaming. L'enquête porte également sur les affaires en cours entamées par Motorola visant à bloquer l'iPhone et l'iPad ainsi que la console de jeux Xbox.

Au 13 octobre, les enquêteurs auraient finalement recommandé à la Commission fédérale de déposer une plainte contre Google. Microsoft explique que les tarifs pratiqués par Motorola se traduiraient par le reversement annuel de 4 milliards de dollars et ne souhaite bien entendu pas payer cette somme. De son côté, Apple refuse de reverser à Motorola plus d'un dollar par terminal.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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