La SCAM répond à la démission de la quasi-totalité des représentants des industriels siégeant à la commission fixant le montant de la copie privée. Elle estime que la stratégie de ces derniers est de « tenter par tous les moyens d'entraver son fonctionnement ».
Afin d'apporter une médiation entre Google et les éditeurs de presse en ligne, Marc Schwartz, magistrat à la Cour des comptes devrait arbitrer les débats. Il devra tenter de concilier les intérêts du moteur de recherche avec ceux des éditeurs, qui souhaitent que la firme rémunère l'indexation de leurs contenus.
Les représentants des industriels siégeant à la Commission pour la Copie privée viennent d'officialiser leur décision. Après plusieurs bras de fer juridiques, ils décident de quitter l'organisme.
Apple et HTC ont annoncé conjointement samedi la résolution, à l'amiable, de leurs différends judiciaires. Les deux sociétés indiquent avoir noué un accord qui les protège de toutes poursuites réciproques pour une durée de dix ans.
La fondation Apache, désormais chargée de superviser le développement d'OpenOffice.org, a dévoilé qu'elle travaillait sur une version hébergée de la suite bureautique.
La société VirnetX Holding vient d'obtenir une victoire dans l'affaire qui l'oppose à Apple. La cour a décidé qu'Apple devait lui reverser la somme de 368,2 millions de dollars.
Microsoft a récemment obtenu un brevet décrivant un DRM prenant en compte le nombre de spectateurs. Au travers d'un dispositif tel qu'un Kinect, les distributeurs de contenus pourraient imaginer de nouveaux modèles de facturation.
Bis repetita. Les représentants des industriels qui siègent à la commission pour la Copie privée veulent à nouveau interpeller le Conseil constitutionnel sur la soumission des professionnels à la redevance. Une question prioritaire de constitutionnalité a donc été déposée.
La société Vringo vient de gagner son procès contre Google et AOL et obtiendra 30 millions de dollars de dommages et intérêts.
La société Google serait-elle en violation des lois de la Concurrence aux États-Unis ? C'est en tout cas ce que pense la FTC (Federal Trade Commission), l'agence gouvernementale chargée de superviser les pratiques commerciales aux États-Unis. Elle pourrait d'ailleurs intenter des actions en justice à la firme de Mountain View.
Lors d'une conférence donnée en présence des représentants du milieu culturel, la ministre a tenu à préciser que la création d'un Centre national de la musique n'était pas une priorité. Si le projet n'est pas, selon les mots d'Aurélie Filippetti, enterré, elle propose d'autres directions, notamment la mise en place d'un observatoire de la Musique dont les contours ressemblent au feu CNM.
En 2011, le syndicat Copie France estimait qu'Apple aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la redevance pour copie privée. Désormais, le président de la Sacem tient à préciser que cette somme a atteint 12 millions d'euros.
Dans une nouvelle plainte déposée à l'encontre de Motorola, Microsoft pointe l'usage de l'application Google Maps.
Après avoir interpellé les candidats à la présidentielle quant à l'utilisation des logiciels libres et à la nécessité de mettre en place des mesures favorisant le secteur, le monde du libre expose ses propositions concrètes. Le Conseil national du logiciel libre expose ainsi ses 10 suggestions.
Le site de musique en ligne Radioblog est dans le collimateur de la justice depuis l'an dernier. Condamné en appel à régler aux ayants droit plus d'un million d'euros en plus d'une amende, la peine a été confirmée en cassation.
A l'occasion d'une conférence organisée sur le sujet lors du Mipcom 2012, les représentants du secteur de la vidéo ont dévoilé la feuille de route concernant le DRM Ultraviolet. Ce dernier devrait arriver en France dès le troisième trimestre 2013.
Le tribunal de Mannheim en Allemagne devient le champ de bataille de Motorola et Microsoft. La cour vient de trancher en faveur du premier dans une affaire de violation de propriété intellectuelle.
Interrogée par le député Lionel Tardy (UMP) via une question écrite au gouvernement, la ministre de la Culture a répondu au sujet du fonctionnement de la Copie privée. Sommée de lever le voile sur les mécanismes de cette redevance, Aurélie Filippetti a simplement précisé qu'elle servait à aider la création culturelle.
L'injonction obtenue par Motorola Mobility en Allemagne pour le blocage des ventes des consoles de jeu Xbox 360 sur le marché local a été bloquée par la justice américaine.
L'UFC-Que Choisir critique le nouveau barème non-officiel proposé par les représentants des ayants droit. L'organisation regrette que l'augmentation de la redevance connaisse une « progression rapide depuis plusieurs années ».
Dans une entrevue accordée au Monde, la ministre de la Culture explique clairement que le Centre National de la Musique (CNM) ne verra pas le jour. Aurélie Filipetti précise toutefois que les producteurs indépendants de musique seront soutenus.
Alors que la mission conférée à Pierre Lescure doit être lancée aujourd'hui de manière officielle, plusieurs représentants des consommateurs, de la société civile et des artistes affichent leur mécontentement. La Quadrature du Net, l'UFC-Que Choisir et la Samup indiquent qu'ils ne participeront pas aux débats.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé une circulaire dont l'objectif est d'inciter l'administration à adopter le logiciel libre plus largement. Il a été salué par plusieurs organisations.
De nouveaux barèmes doivent être votés par la Commission pour la Copie privée. Les représentants des ayants droit ont donc fait leur proposition et font augmenter la redevance, notamment pour les tablettes tactiles. Cette dernière passerait ainsi de 12 à 51 euros pour un appareil possédant un espace de de stockage situé entre 40 et 64 Go.
Dans l'affaire opposant Microsoft à Motorola Mobility, l'une des cours de Munich a tranché en faveur de l'éditeur de Redmond.
Alors qu'iOS 6 vient tout juste d'être publié, Motorola vient de convaincre l'ITC de plancher sur une plainte contre Apple afin de bloquer tous les appareils embarquant iMessage et Messages.
Microsoft annonce avoir signé un accord avec Research In Motion afin d'insérer son système de fichiers sur certains BlackBerry.
Après l'annonce de la ministre de la Culture sur l'arrêt du projet de Conseil national de la musique, les professionnels du secteur affichent leur mécontentement. Le collectif « Tous pour la Musique » estime que cette annonce est en contradiction avec celles avancées précédemment par le gouvernement.
Les représentants des industriels ont réalisé une étude sur le manque à gagner de l'industrie du fait du droit de chacun de réaliser une copie d'une œuvre pour son usage privé. Ils estiment ainsi que ce manque à gagner tourne autour de 50 millions d'euros et non de 180 millions par an, selon les méthodes actuellement en vigueur.
