Copie privée : le numérique ne doit pas être la "vache à lait" du secteur culturel

01 juin 2018 à 15h36
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Le SFIB, un représentant des professionnels de l'informatique conteste le fonctionnement de la redevance pour Copie privée sur les tablettes tactiles. C'est pourquoi le syndicat de l'Industrie des Technologies de l'information tient à saisir le Conseil d'Etat afin qu'il se positionne sur cette taxe prélevée sur chaque support de stockage.

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« S'il est naturel en matière de copie privée que les ayants droit soient justement rémunérés, encore faut-il que le numérique ne soit pas la vache à lait du secteur culturel ». Les mots du directeur général du SFIB sont durs, mais ils sont le reflet de l'agacement d'une partie des représentants des professionnels de l'informatique au sujet de la redevance pour Copie privée.

Pour rappel, cette redevance est payée par le consommateur (et le professionnel qui peut en demander ensuite le remboursement) lors de l'achat de supports de stockages ou d'appareils permettant de conserver des données multimédia sauvegardées et achetées. Pour le SFIB (représentant des sociétés comme Acer, Bull, Dell, HP, IBM, Intel, Lenovo, Neopost, Lexmark, Toshiba ou Xerox), les tablettes tactiles ne doivent pas être assujetties à cette taxe.

C'est pourquoi l'organisation a décidé d'engager une action « auprès du Conseil d'Etat sur une décision de la commission copie privée concernant les barèmes applicables aux tablettes numériques, dont il convient de rappeler que le consommateur in fine s'acquitte ». L'objectif du SFIB est de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) c'est-à-dire de saisir le Conseil constitutionnel afin qu'il donne sa position sur la conformité d'une décision par rapport à la Constitution.

Selon le SFIB, la décision de la commission pour la Copie privée de soumettre les tablettes tactiles à la redevance n'est pas fondée. Malgré cette initiative, le syndicat rappelle qu'il reste ouvert au dialogue et précise que l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle ont été interpellés sur la question du fonctionnement de la Commission pour la Copie privée qu'il qualifiait d' « opaque et obsolète ».
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