Brevets Xbox : Microsoft perd un round contre Motorola

24 avril 2012 à 12h25
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Un juge de la Commission internationale du commerce vient de reconnaître Microsoft coupable d'avoir utilisé 5 brevets appartenant à Motorola Mobility sans aucune autorisation de cette dernière. La décision n'est pas définitive mais elle pourrait mettre des bâtons dans les roues de Microsoft et de sa Xbox.

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Le juge administratif David Shaw de la Commission internationale du commerce estime que Microsoft a utilisé sans autorisation pas moins de 4 brevets pour sa Xbox. Ces droits concernent le transfert de données, la compression des vidéos ou bien encore la connectivité à Internet utilisée par la console de salon de la firme américaine.

De son côté, Microsoft reste optimiste quant à l'issue finale de ce différend juridique. La firme a précisé que cette recommandation : « du juge administratif est le premier pas qui doit conduire la commission à adopter un jugement définitif. Nous restons confiants dans le fait que la Commission va, en définitive, adopter une position qui sera en notre faveur. Motorola devra alors appliquer ses promesses en autorisant l'utilisation de ses brevets dans des conditions raisonnables ».

Malgré ce revers, la décision finale de la commission devrait intervenir avant la fin de l'année. L'ICT doit en effet se réunir en commission plénière d'ici le mois d'août. En cas de défaite de Microsoft, la société devra revoir les modalités contractuelles d'utilisation de brevets avec Motorola Mobility.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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