DRM : eBay interdit la revente de films dématérialisés basés sur Ultraviolet

24 avril 2012 à 16h57
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Le DRM « universel » Ultraviolet continue de faire parler de lui outre-Atlantique, alors que son adoption est encore loin d'être massivement acquise. Le verrou numérique soutenu par les majors d'Hollywood pousse aujourd'hui à se poser la question de la revente des codes permettant de débloquer les versions numériques des films achetés sur disques dans le commerce : pour eBay, leur revente est impossible, car elle s'apparente à une violation du droit d'auteur.

Est-on, ou non, propriétaire de la version dématérialisée d'un film acheté sur DVD ou Blu-ray, et adoptant le système Ultraviolet ? C'est la question posée par Stephen, un consommateur américain qui s'est fait épinglé par eBay après avoir mis aux enchères le code UV contenu dans son Blu-ray de Mission Impossible 4 : Protocole Fantôme. « Comme je n'ai pas de compte Ultraviolet, j'ai mis le code en vente sur eBay. Après quelques heures, eBay a supprimé l'enchère, prétextant une violation de copyright. Ils m'ont prévenu que si je remettais l'enchère, mon compte serait suspendu. »

Malgré un contact par téléphone avec eBay, Stephen n'a pas pu avoir d'explications supplémentaires sur cette situation. Il précise, dans son témoignage publié par Consumerist, que ce n'était pas le premier code qu'il mettait en vente sur eBay : on en trouve d'ailleurs quelques-uns en vente sur le site d'enchères américain.

Le « dégroupage » en question

Vendre le code de la version dématérialisée Ultraviolet d'un film proposé avec son DVD ou son Blu-ray serait donc assimilé à une violation de copyright selon eBay qui, pour l'heure, ne semble pas très équitable avec les autres vendeurs. Reste que la question légale se pose : Stephen estime qu'il s'agit « d'un produit » dont il est le propriétaire. « C'est à peine différent de la revente d'un Blu-ray que je ne veux pas, ou bien du troisième disque du coffret, qui est un DVD et que je n'utiliserai jamais » estime-t-il.

Mais pour Jim Burger, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle interrogé par MESA, le problème pourrait venir du fait qu'un code de film peut être considéré comme indissociable de sa version physique, dans le cas présent. « L'utilisation du code UV est régi par la licence UV, qui permet au propriétaire du disque d'accéder à son contenu numérique dans le cloud, et ne permet pas sa revente. » De fait, il serait impossible de revendre un code UV sans revendre également l'ensemble du coffret. Une situation compliquée qui pourrait même rendre coupable de violation de copyright un utilisateur qui achèterait le fameux code sans posséder le support physique associé, ajoute l'avocat : ledit code UV ne serait ainsi pas concerné par la doctrine de première vente - first-sale doctrine - en cours aux USA, qui permet à un consommateur de céder légalement un produit à quelqu'un d'autre après l'avoir acheté.

La dimension fermée d'Ultraviolet qui, paradoxalement, prône un accès multiplateforme pour le contenu disponible sous sa licence, laisse encore peser de nombreuses questions auxquels ne consortium devra répondre pour clarifier la situation. Reste que cette nouvelle polémique ne risque pas de jouer en la faveur d'un système de verrouillage déjà très décrié par les consommateurs américains, qui essuient les plâtres de cette plateforme attendue en fin d'année en Europe.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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