Collusion : Google dépose une plainte contre Microsoft et Nokia

01 juin 2012 à 09h11
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Google a déposé une plainte devant la Commission Européenne en accusant Microsoft et Nokia de s'être entendus avec un cabinet de propriété intellectuelle.

« Microsoft et Nokia se sont mis d'accord pour faire augmenter le prix de vente des terminaux auprès des consommateurs  », déclare Google dans sa plainte. La firme californienne explique que les deux parties se sont rapprochés du cabinet Mosaid sur 1200 brevets. Mosaid est spécialiste des procédures judiciaires relatives aux propriétés intellectuelles. Pour Google, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un patent troll.

En septembre 2011, Mosaid aurait ainsi acheté 1200 brevets à Nokia. Ces derniers sont de type FRAND, c'est-à-dire jugés essentiels pour la concurrence. Les détenteurs de ces types de propriétés intellectuelles s'engagent généralement à les commercialiser à un prix raisonnable. L'on ne sait en revanche la manière dont Mosaid les commercialisera.

Rappelons qu'en mars 2011, qu'une société baptisée Core Wireless avait entamé des actions contre Apple. Core Wireless disposerait d'environ 2000 brevets déposés et en cours de validation obtenus de Nokia. La société, spécialisée dans la détention de propriétés intellectuelles, a été rachetée en septembre par Mosaid. Mosaid conserve un tiers des revenus liés à la commercialisation de licences d'exploitation pour ces brevets puis reverse les deux autres tiers à Nokia et Microsoft.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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