Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient à son tour d'adopter le projet de loi sur l'enseignement supérieur. Pour la première fois, un texte législatif accorde une priorité au logiciel libre.
Ce mardi après-midi, l'Assemblée nationale examine une nouvelle fois le projet de loi sur l'enseignement supérieur. Le texte, après son passage en commission mixte paritaire, prévoit de donner la priorité au logiciel libre. Une disposition qui ne fait pas que des heureux.
La société Skyhook relance ses actions à l'encontre de Google et estime que le géant californien a dénigré ses technologies auprès d'Apple.
Le constructeur Samsung serait actuellement en discussion avec les autorités européennes afin de trouver un accord sur ses pratiques commerciales vis-à-vis d'Apple.
Combien sont les entreprises françaises à avoir adopté l'open source ? Quels sont leurs axes de développement et dans quel sens vont leurs dépenses ? Dans son observatoire sur ce marché, réalisé auprès de 322 décideurs IT, l'éditeur de solutions libres Red Hat répond à ces questions.
Après Free, c'est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L'opérateur accepte désormais le montant qu'il doit régler pour sa box au titre de la copie privée.
Un nouveau DRM actuellement développé en Allemagne et destiné aux livres électroniques va donner une nouvelle possibilité aux revendeurs de traquer les acheteurs qui partagent leurs achats. Chaque copie d'un ouvrage numérique sera rendu totalement unique grâce à ce nouveau verrou.
La capitale allemande ne donne toujours pas son aval pour une adoption de l'open source dans son administration. Une posture qui contraste avec celle de Munich, satisfaite d'avoir pris OpenOffice.
Le système américain d'enregistrement numérique était en litige sur l'utilisation de plusieurs brevets avec certains grands noms du domaine. TiVo indique désormais être parvenu à un accord sur cet épineux dossier.
L'April, l'association de défense du logiciel libre ne décolère pas. Elle reproche au gouvernement ainsi qu'aux élus de « supprimer la priorité au logiciel libre » dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école.
Samsung a annoncé avoir formé une nouvelle filiale aux États-Unis qui sera chargée de gérer la commercialisation de ses propriétés intellectuelles.
Twitter, comme ses concurrents Google ou Facebook, vient de mettre en place un système dit de double authentification, qui vise à protéger ses comptes des tentatives de piratage. Kim Dotcom, créateur de feu Megaupload, affirme que ce procédé relève de sa propriété intellectuelle depuis 1997.
Après la remise des propositions de la mission Lescure, la réaction des représentants des industriels, en conflit avec la Commission pour la Copie privée, était attendue. Ces derniers regrettent que le rapport vienne soutenir cette architecture de rémunération et le qualifient de système « à bout de souffle ».
Pierre Lescure a présenté son rapport de mission concernant le numérique censé mettre en place les volets de « l'acte II de l'exception culturelle ». Voulu par François Hollande, ledit document propose de supprimer la Hadopi et de conférer certains pouvoirs lui appartenant au CSA mais également d'assouplir la chronologie des médias ou encore de modifier les règles de la fiscalité actuelle.
La Commission européenne vient de faire avancer la procédure opposant Apple à la filiale de Google, Motorola Mobility, au sujet des brevets dits FRAND. Les technologies couvertes par ces brevets doivent pouvoir être utilisés par un concurrent, son détenteur devant alors laisser la porte ouverte à un usage juste, raisonnable et non-discriminatoire.
Le logiciel Skype est au centre d'une nouvelle plainte pour infractions de propriétés intellectuelles et cette fois c'est la société CopyTele qui lance des actions contre Microsoft.
En marge de l'affaire l'opposant à Motorola Mobility, la société Microsoft doit désormais faire face à une plainte déposée par la société MasterMine, spécialisée dans l'exploration de données.
Dans son procès qui l'oppose à Motorola Mobility, Microsoft semble avoir réussi à convaincre la cour sur la valeur de la propriété intellectuelle de son concurrent.
Microsoft a signé un nouvel accord de propriété intellectuelle en se rapprochant cette fois du constructeur chinois ZTE.
Microsoft doit de nouveau faire faceà une plainte pour violation de propriétés intellectuelles. Cette fois c'est le logiciel Skype qui enfreindrait certains brevets.
Le constructeur finlandais Nokia annonce avoir obtenu une injonction lui permettant, le cas échéant, de bloquer les ventes du HTC One.
Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d'auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l'avenir. Si pour le second volet, les juristes sont plus réservés sur la question, ils concèdent néanmoins l'utilité de modifier certaines règles existantes à ce jour.
C'est la deuxième fois en trois ans que le juge fédéral de Manhattan, Louis Stanton, déboute Viacom de son recours en réparation à l'encontre de YouTube. Le groupe média reprochait à la plateforme d'avoir posté des clips violant les règles régissant la propriété intellectuelle.
A l'occasion de la conférence PEVE Entertainment, qui se tient actuellement à Londres, Mark Teitell le directeur général de l'organisme qui soutient de DRM Ultraviolet, a confirmé le lancement du système en Europe à compter du 30 septembre.
Quelques jours après l'annonce du nouveau moteur de rendu Blink par Google, Microsoft tente de sécuriser la marque auprès de l'USPTO
VideoLAN n'obtiendra pas gain de cause auprès de la Hadopi pour la délicate question de la lecture des disques Blu-ray commerciaux dotés de mesures techniques de protection (MTP ou DRM). L'Autorité invite l'association, éditrice du fameux VLC, à engager la discussion avec les titulaires des droits concernés, puis à engager une nouvelle procédure en cas de différend avéré.
Nokia détient plusieurs brevets et, percevant des violations de propriétés intellectuelles, pourrait empêcher Google d'aller plus loin avec son codec vidéo VP8.
Microsoft et Google sont au coeur d'une nouvelle bataille juridique, cette fois autour de la propriété intellectuele de Google Maps.
En croissance de plus de 5% en 2012, le nombre de demandes de brevets au sein de l'Union européenne reflète tant la volonté des entreprises de se protéger, que leur besoin d'innover pour surmonter la crise.
