Liens Google : un médiateur va arbitrer les débats entre le moteur et les éditeurs

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Le 13 novembre 2012
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Afin d'apporter une médiation entre Google et les éditeurs de presse en ligne, Marc Schwartz, magistrat à la Cour des comptes devrait arbitrer les débats. Il devra tenter de concilier les intérêts du moteur de recherche avec ceux des éditeurs, qui souhaitent que la firme rémunère l'indexation de leurs contenus.

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Lors de la réception à l'Elysée d'Eric Schmidt, le patron de Google, François Hollande avait expliqué qu'éditeurs de presse en ligne et Google devaient trouver un accord négocié d'ici la fin de l'année. A défaut, une loi créant un droit voisin et ouvrant droit à rémunération serait édictée. Un médiateur devait donc être nommé afin de recueillir les propositions de chacun et de trouver un compromis.

Selon l'AFP, citant une source proche du dossier, Marc Schwartz sera nommé à cette fonction. Ce magistrat à la Cour des comptes devrait donc hériter de cet épineux dossier afin de faire bouger les lignes.

Pour rappel, depuis la rentrée, les représentants des éditeurs de presse en ligne demandent à ce que, dans certaines conditions, une rémunération équitable soit versée aux organismes de presse lorsque des liens hypertextes permettent d'accéder aux contenus présents sur leurs sites Internet. Des études d'usages pourraient être ensuite menées afin de connaître les habitudes des internautes en matière de consultation de tels sites. Sur cette base, et à défaut de dégager une posture commune, un droit voisin ouvrant à rémunération serait donc constitué.

Si les éditeurs entendent soutenir leur proposition, le médiateur devra également faire transiger Google. Le groupe américain a déjà qualifié ces initiatives de néfastes non seulement pour Internet mais également pour « les internautes, et pour les éditeurs qui bénéficient d'un trafic substantiel envoyé par le site Google Actualités ainsi que par le moteur de recherche ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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