Taxe sur les liens : l'Elysée donne 2 mois à Google pour trouver un accord

30 octobre 2012 à 08h43
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Reçu à l'Elysée par François Hollande et les ministres de la Culture et de l'Economie numérique, Eric Schmidt, le patron de Google a tenté d'éviter qu'une taxation du référencement de certains liens soit mise en place. Le chef de l'Etat a donné 2 mois afin qu'éditeurs de presse en ligne et Google trouvent un accord négocié. A défaut, une loi créant un droit voisin et ouvrant droit à rémunération sera édictée.

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Depuis la rentrée, les représentants des éditeurs de presse en ligne demandent à ce que, dans certaines conditions, une rémunération équitable soit versée aux organismes de presse lorsque des liens hypertextes permettent d'accéder aux contenus présents sur leurs sites Internet. Un droit voisin ouvrant à rémunération serait donc constitué afin de soumettre à la taxe certaines activités de Google.

Ce lundi, en fin d'après-midi, le président du conseil d'administration de la firme était reçu afin d'évoquer les activité de Google en France. François Hollande a rappelé que « le développement de l'économie numérique appelait une adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire ». Une pique adressée à Google au sujet de ses pratiques fiscales.

Au sujet du projet de taxer les liens référençant des contenus mis en ligne par les éditeurs de presse, le président de la République souhaite qu'un accord soit rapidement conclu entre le groupe et les éditeurs. Il invite ainsi à ce que « des négociations puissent rapidement s'engager et être conclusives d'ici la fin de l'année entre Google et les éditeurs de presse. Il a souligné que le dialogue et la négociation entre partenaires lui paraissaient la meilleure voie, mais que si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question, à l'instar du projet en cours en Allemagne », explique l'Elysée dans un communiqué.

La position prise par le chef de l'Etat est donc médiane. D'un côté, sa ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin souhaitait qu'un accord « sur une base négociée » soit trouvé, de l'autre, Aurélie Filippetti considérait qu'il est : « normal que ces grands sites participent au financement de la presse car ils font circuler sur leur réseau des sites de presse. Google est dans un logique de discussion mais le mouvement européen des éditeurs de presse nous permet de ne pas être démunis face à Google ».

De son côté, Google a tenu à rappeler qu'il renforcera sa présence sur le territoire à travers un appui au développement numérique des PME et un soutien à la Culture via l'installation de l'institut culturel à Paris.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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