Taxer les géants du Net : Google est dans le viseur

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Le 29 octobre 2012
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Eric Schmidt, le président du conseil d'administration de Google sera reçu à l'Elysée dans quelques heures. Si la discussion doit tourner autour du projet de taxer le référencement des contenus des éditeurs de presse, d'autres sujets pourraient être abordés comme la fiscalité du groupe. A ce titre, la firme américaine serait même actuellement contrôlée par le fisc.

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La question de l'imposition de certaines entreprises américaines au nom desquelles on retrouve Apple, Amazon, Google, Microsoft ou encore Facebook revient sur les devants de la scène à la faveur de la visite en France d'Eric Schmidt, grand patron de Google. A l'Elysée, le responsable pourrait bien, outre les questions sur la Lex Google, devoir également évoquer les pratiques fiscales de son groupe.

En effet, nombre d'entreprises américaines ont fait le choix de s'installer dans des pays européens où la fiscalité est plus avantageuse (au Luxembourg ou en Irlande par exemple). Afin que certains Etats comme la France puissent imposer ces firmes qui ont pourtant une activité sur le territoire, le mode de perception de la TVA sur les services électroniques doit donc être modifié.

Selon Bfmtv.com, les autorités françaises auraient plusieurs arguments dans leur manche. Un contrôle du fisc serait même en cours (le précédent ayant été effectué le 30 juin 2011) afin d'étudier les pratiques de la firme en Europe, et plus précisément en France. Même l'opposition politique s'est saisie de la question. Valérie Pécresse (ex-ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État) a expliqué à l'AFP qu' : « il y a un scandale effectivement aujourd'hui en France : Google, qui fait des recettes extraordinaires en France, ne paye pas d'impôt en France. C'est pourquoi il faut une harmonisation fiscale européenne: tant que la fiscalité sera beaucoup plus faible sur les entreprises dans d'autres pays européens, on n'installera pas les entreprises américaines en France ».

Pierre Louette, le président de la Fédération française des Télécoms a, pour sa part, expliqué qu'il est « anormal que ces entreprises ne soient pas fiscalisées ni régulées dans les pays où elles opèrent. Aujourd'hui, elles ne paient presque rien en Europe et les États membres perdent des milliards de recettes fiscales ». Il en appelle à Bruxelles, chargé selon lui de s'emparer de ce sujet afin que l'Europe puisse opérer une « reterritorialisation fiscale, qui doit profiter autant à l'État qu'aux opérateurs et aux consommateurs. Aujourd'hui, la commissaire Neelie Kroes entend nos arguments et comprend qu'on ne peut réguler strictement les seules télécoms ».

L'Europe a d'ores et déjà mis en place un cadre fiscal qui doit voir le jour en 2015 (pour une application effective en 2019). Ce dernier prévoit en effet que la TVA devra être prélevée dans le pays où l'achat est effectué et non plus dans celui où est installée la société. Pour autant, certains élus comme le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise) militent afin que les autorités communautaires raccourcissent le délai de mise en œuvre de la directive TVA relative aux services électroniques.

Les autorités françaises pourraient également demander à ce que chaque société ayant une activité en France nomme un représentant chargé de déclarer les revenus réalisés par l'entreprise. Un représentant auprès duquel il sera plus facile de demander des comptes.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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