Ericsson souhaite faire bloquer l'importation de produits Samsung aux USA

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Le 04 décembre 2012
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Alors qu'il a annoncé avoir entamé des poursuites contre Samsung pour violation de brevet la semaine dernière, le spécialiste des télécoms Ericsson souhaite désormais faire bloquer l'importation de certains produits du géant sud-coréen aux USA. Il va falloir faire la queue, comme tout le monde.

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Ericsson et Apple, même combat ? C'est en tout cas ce que laisse penser la nouvelle manœuvre de la firme suédoise aux USA : cette dernière a sollicité l'International Trade Commission (ITC) pour tenter de faire bloquer l'importation de certains produits de Samsung aux Etats-Unis. Selon Ericsson, Samsung viole l'article 337 de la loi douanière, en important des produits violant des brevets dans le pays.

Dans la liste des produits visés se trouvent le Galaxy S III, le Galaxy Note, le Captivate Glide, la tablette Galaxy Tab 7.7 et même certains modèles de téléviseurs. Samsung violerait plusieurs brevets d'Ericsson, principalement en refusant de renouveler des droits de licences de brevets FRAND appartenant au Suédois. Selon Samsung, les tarifs demandés par Ericsson pour le renouvellement des licences sont prohibitifs : les deux entreprises ne parviennent pas à un accord depuis 2 ans.

Certains produits cités par Ericsson le sont également par Apple dans le dossier qui l'oppose à Samsung : le tribunal de San Jose pourrait annoncer jeudi une liste de terminaux dont la vente sera bloquée aux Etats-Unis. Il faut également souligner que l'ITC a également été saisie par Samsung, à l'encontre d'Apple cette fois-ci. L'organisme dispose d'une autorité différente de celle d'un tribunal standard, ce qui explique qu'elle puisse être saisie en même temps qu'une voie juridique plus « traditionnelle ».

Concernant l'affaire entre Ericsson et Samsung, l'ITC se donne 30 jours pour étudier le dossier, et décider si une enquête sera ouverte ou non. La procédure s'annonce donc longue, et Samsung devrait éviter un blocage de l'importation de ses produits aux USA pour les fêtes de fin d'année. Il n'est cependant pas certain que le timing soit le même concernant son dossier en cours avec Apple dans le pays.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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