En Europe, Amazon a demandé pour la deuxième fois depuis 2007 l'application d'un brevet sur la méthode de paiement en un clic présente sur son site. Comme la première fois, le bureau en charge de l'enregistrement des brevets l'a rejeté, estimant que la validité du brevet aux Etats-Unis ne justifiait pas forcément sa translation sur le vieux continent.
Une nouvelle vient d'être déposée à l'encontre de Microsoft, Google et AOL. Au coeur du problème, le plaignant pointe les services de cartographie des trois géants de la Silicon Valley.
La mise aux enchères des brevets détenus par Nortel a été finalisée et dans cette course technologique, Google s'est vu devancé par ses concurrents.
Oracle n'ira finalement pas jusqu'à viser le haut de la fourchette estimée par l'un de ses experts juridiques. Alors que ce dernier imaginait Oracle pouvoir aller jusqu'à 6 milliards de dollars, le prix des dommages et intérêts demandés par le géant à Google a été arrêté par l'entreprise de Larry Ellison. Oracle réclame donc officiellement 2,6 milliards de dollars en justice.
Un groupement d'associations (UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et SAMUP) entrent dans le débat politique et cherchent à sensibiliser les partis à la question du droit d'auteur. Ils proposent de légaliser les échanges de fichiers dans un cadre non-lucratif.
Microsoft vient d'obtenir les droits sur un nouveau brevet déposé en décembre 2009 et décrivant un système d'écoute légale des conversations effectuées au travers d'un logiciel de VoIP.
Le Conseil d'Etat a tranché vendredi la question de l'application de la redevance pour copie privée sur les médias vierges et supports de stockage vendus aux entreprises. Saisie par différents distributeurs, la plus haute juridiction française a décidé d'exonérer les p« roduits acquis par des professionnels dans un but autre que la copie privée ».
Apple n'en finit plus avec les démêlés judiciaires et se retrouve au coeur d'une énième plainte, cette fois autour de l'utilisation du terme "iBooks".
Dolby a décidé d'attaquer le fabricant de téléphone et tablettes canadien RIM en justice. Motif : il contreviendrait à la législation sur la propriété intellectuelle, en utilisant une technologie de compression audio faisant partie de son portefeuille de brevets, sans payer les licences afférentes. La menace est claire, Dolby veut faire interdire la vente de Blackberry sur le marché nord-américain.
Alors que plusieurs acteurs sont sur les rangs pour le rachat de 6 000 brevets appartenant à Nortel dans le cadre de sa liquidation d'actifs, Microsoft a émis quelques doutes quant à leur éventuelle acquisition par Google. Le géant ne s'y oppose pas formellement - et n'a pas fait d'offre sur les brevets - mais dit vouloir des garanties, selon Mary-Jo Foley, spécialiste Microsoft de ZDnet.
La suite de services hébergés iCloud dévoilée par Apple la semaine dernière fut largement médiatisée sur Internet ou sur la presse écrite, une situation qui ne satisfait pas tout le monde.
L'attaque de Lodsys contre les développeurs iOS va prendre une nouvelle tournure, avec l'entrée d'Apple dans la bataille. Le géant a décidé de remplir les documents judiciaires nécessaires à sa participation à la procédure en cours.
Au lendemain des accords signés entre Microsoft et Skype, le logiciel de VoIP doit faire face à une nouvelle plainte.
Le gouvernement a lancé hier France Brevets, une initiative destinée à mettre sur pied un fonds d'investissement en propriété intellectuelle. L'enjeu est de pouvoir commercialiser des brevets dans le monde entier pour le compte d'entreprises innovantes. Ce lancement intervient alors que le mois dernier, 25 pays membres de l'Union européenne avaient validé le principe d'un brevet unitaire, qui pourrait servir de tremplin à France Brevets.
Simon Richert, 20 ans, avait développé sur son temps libre un logiciel permettant d'enregistrer en MP3 les flux audio diffusés par le service Deezer. Il a été condamné jeudi, à Metz, à six mois de prison avec sursis, ainsi qu'à verser 15...000 euros de dommages au service de streaming, à la Sacem et à la SCPP.
L'affaire Microsoft-i4i est terminée : alors que le géant de Redmond avait réussi à amener le cas devant la Cour suprême des Etats-Unis, celle-ci vient d'annoncer qu'elle rejetait les arguments de Microsoft. Débouté, l'éditeur devra près de 300 millions de dollars et devra mettre fin à certaines versions de Word 2003 et 2007.
Alors que Google s'apprête à lancer les premiers netbooks de ses partenaires embarquant le système Chrome OS, la firme de Mountain View se retrouve au milieu d'une affaire de violation de propriété intellectuelle.
Selon un article du Wall Street Journal, qui cite une source anonyme, le ministère américaine de la Justice va passer en revue les brevets Nortel, source d'appétit pour plusieurs géants des nouvelles technologies. Il craint que ceux-ci donnent trop de pouvoir à Apple en cas de rachat, et garde ses options ouvertes avant la mise aux enchères le 20 juin prochain.
Après la polémique soulevée par les menaces de Lodsys contre les développeurs Apple, le troll aux brevets en remet une couche. Il se contentait de menacer, le voici qui entame une action en justice, et qui joue la provocation, en promettant de verser 1 000 dollars à chaque développeur attaqué si le tribunal le déboute.
Le code source de la suite bureautique OpenOffice rejoint la fondation Apache. Oracle a ainsi honoré ses promesses de libérer le code de son logiciel, et de le mettre sous l'autorité d'une organisation indépendante.
Microsoft a rejoint Litigation Avoidance, un service payant mis en place par la communauté de chercheurs et experts des nouvelles technologies d'Article One Partners. Ce service va permettre à Microsoft de faire passer en revue des brevets qu'il juge abusifs, afin de voir quels recours peuvent éventuellement être mis en place.
Apple a récemment fait l'acquisition de droits de propriété intellectuelle initialement déposés par le constructeur Freescale.
Après la demande de l'EFF (Electronic Frontier Foundation) à Apple de défendre ses développeurs iOS contre les trolls aux brevets, Cupertino a vivement réagi, en exigeant de Lodsys qu'il cesse ses menaces d'attaque en justice.
L'Electronic Frontier Foundation (EFF), la principale ONG de défense de la liberté d'expression en ligne aux Etats-Unis, a demandé à Apple de protéger ses développeurs contre les trolls au brevet logiciel. Selon elle, c'est au fabricant de ne pas imposer de technologies qui peuvent apporter des litiges aux développeurs, ou de les défendre.
Apple n'en démord pas et entend bien conserver le monopole du terme « App Store » pour ses kiosques de téléchargement sur iOS et Mac OS X malgré la plainte d'Amazon.
Masterobjects, une startup spécialisée dans les technologies de recherche, vient de porter plainte contre Microsoft. En cause : la recherche instantanée. C'est la troisième entreprise de premier plan visée par une plainte de Masterobjects, après Amazon et Google.
Google vient de débourser 4,9 millions de dollars pour acquérir de nouveaux brevets dans le domaine de la téléphonie mobile.
Pour protester contre la politique adoptée par Nintendo autour de sa 3DS, qui ne peut être jailbreakée ou modifiée au risque de devenir inutilisable, une association américaine a lancé une campagne de protestation et demande aux personnes mécontente d'acheter des « briques » qui seront envoyées par la suite au siège de la firme.
SAP, qui tient actuellement sa conférence Sapphire à Orlando, aux Etats-Unis, a été condamné par une cour de justice américaine à payer 345 millions de dollars à l'éditeur logiciel Versata Software dans le cadre d'une affaire liée à la propriété intellectuelle sur les brevets logiciels.
