Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l'encontre de l'accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l'objet d'un vote en session plénière début juillet.
Plusieurs géants de l'industrie viennent d'adresser un courrier à la Commission Fédérale du Commerce afin qu'elle limite les conséquences de la guerre des brevets que se mènent certains éditeurs. Nokia, HP et Verizon ou encore la BSA demandent à l'institution d'éviter que des produits soient bannis de la vente lorsque des brevets FRAND sont en cause.
Microsoft vient d'obtenir un nouveau brevet pour un téléphone doté d'un châssis modulable selon les besoins de l'utilisateur.
La société qui édite le site AlloMusic.com vient d'être placée en liquidation judiciaire. La plateforme devrait donc fermer ses portes dans quelques jours.
Google a déposé une plainte devant la Commission Européenne en accusant Microsoft et Nokia de s'être entendus avec un cabinet de propriété intellectuelle.
Les représentants des industriels qui siègent actuellement au sein de la Commission pour la Copie privée veulent du changement. Ils ont ainsi présenté les premières lignes d'une refonte du système de fixation de la redevance et militent pour la création d'une autorité indépendante qui calculera les sommes à prélever.
Microsoft continue sa lutte contre le système Android et vient de gagner une bataille face à Motorola Mobility, la filiale de Google.
Le SFIB, un représentant des professionnels de l'informatique conteste le fonctionnement de la redevance pour Copie privée sur les tablettes tactiles. C'est pourquoi le syndicat de l'Industrie des Technologies de l'information tient à saisir le Conseil d'Etat afin qu'il se positionne sur cette taxe prélevée sur chaque support de stockage.
Les lunettes futuristes récemment dévoilées par Google sont désormais protégées par une série de brevets.
Les sociétés NVIDIA et Intellectual Ventures annoncent avoir densifié leur porte-feuille de propriétés intellectuelles.
Désormais placée sous l'égide de la fondation Apache, la suite bureautique libre et gratuite OpenOffice revient dans une nouvelle version, estampillée 3.4. Celle-ci promet notamment une prise en charge améliorée du format ODF.
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision importante au sujet des droits d'auteurs concernant les fonctionnalités d'un programme ou d'un langage de programmation. La juridiction considère que les règles traditionnelles du droit d'auteur ne peuvent s'appliquer à ces deux paramètres.
Le constructeur finlandais Nokia annonce avoir déposé une plainte contre HTC, RIM et Viewsonic pour violation de propriété intellectuelle.
En Allemagne, le tribunal régional de Mannheim vient de condamner Microsoft pour violation de brevets appartenant à Motorola Mobility. La firme ne sera plus autorisée à vendre certains de ses produits depuis le pays mais pourra les acheminer depuis d'autres Etats voisins.
Le DRM « universel » Ultraviolet continue de faire parler de lui outre-Atlantique, alors que son adoption est encore loin d'être massivement acquise. Le verrou numérique soutenu par les majors d'Hollywood pousse aujourd'hui à se poser la question de la revente des codes permettant de débloquer les versions numériques des films achetés sur disques dans le commerce : pour eBay, leur revente est impossible, car elle s'apparente à une violation du droit d'auteur.
Un juge de la Commission internationale du commerce vient de reconnaître Microsoft coupable d'avoir utilisé 5 brevets appartenant à Motorola Mobility sans aucune autorisation de cette dernière. La décision n'est pas définitive mais elle pourrait mettre des bâtons dans les roues de Microsoft et de sa Xbox.
Quinze jours après avoir annoncé son intention de racheter pour un milliard de dollars de brevets à AOL, Microsoft signale lundi qu'une partie de cette propriété intellectuelle sera revendue à Facebook.
Le service d'hébergement de RapidShare vient de publier un manifeste contre le piratage, qui détaille le comportement que devraient avoir selon lui les cyberlockers de la Toile. Une façon de souligner l'engagement de l'entreprise contre le piratage de fichiers en ligne.
Lors d'une audience qui s'est tenue vendredi dernier aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire Megaupload, l'hébergeur de fichiers Carpathia Hosting a été pointé du doigt par les avocats représentant le gouvernement américain, qui estiment que l'entreprise a une part de responsabilité dans les pratiques du cyberlocker. Carpathia pourrait à son tour faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l'économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.
Les firmes Apple et Research In Motion doivent faire face à une nouvelle plainte relative à l'usage du multipoint sur leurs terminaux.
Yahoo! continue de renforcer sa propriété intellectuelle et parie sur l'avenir des livres électroniques.
Le fondateur des Creative Commons était de passage à Sciences-Po Paris pour partager sa vision du monde numérique. Dans une présentation baptisée « The Character of Cyberlaw Battles », Lawrence Lessig a rappelé deux points majeurs et nécessaires au développement des réseaux : la concurrence entre acteurs et une nouvelle gestion des droits d'auteurs.
Une cour d'appel de New York a choisi de rouvrir le dossier dans lequel s'opposaient Viacom et Google au sujet de YouTube. Dans un jugement rendu le 5 avril dernier, elle estime qu'un doute existe quant aux faits qui sont reprochés au portail vidéo. Un nouveau jugement pourrait se révéler lourd de conséquence pour l'ensemble des acteurs du Web.
La Business Software Alliance dresse le bilan de son activité en 2011. Elle explique avoir surpris 263 sociétés françaises à utiliser des logiciels sans clé d'activation licite et souhaite sensibiliser les professionnels à l'utilisation sous licence de ces programmes.
Une analyse réalisée par plusieurs économistes pour la société de Consulting Compass Lexecon tient à démontrer l'impact positif de la redevance pour Copie privée. Dans leur étude, les trois experts estiment que la suppression d'une telle taxe serait préjudiciable à l'Economie.
La suite bureautique open source LibreOffice pourrait bientôt se doter de fonctionnalités de collaboration. Un premier concept a récemment été dévoilé.
Le portail Internet AOL souhaiterait remplir ses caisses en monétisant sa propriété intellectuelle. 800 brevets pourrait ainsi être commercialisés.
RIM et Samsung sont actuellement poursuivis en justice par une entreprise américaine les accusant de violer un brevet relatif à l'affichage et la sélection des émoticônes sur leurs terminaux. De nombreux appareils seraient concernés.
