USA : l'ITC prend en charge l'affaire Apple contre HTC

01 juin 2018 à 15h36
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La commission américaine du commerce international (ITC) va prendre en charge la dispute qui oppose Apple et HTC. Les deux fabricants s'opposent sur une question de brevet logiciel. L'enjeu est de taille : certains smartphones HTC pourraient être interdits à la vente aux Etats-Unis.

L'ITC, autorité en charge du commerce international aux Etats-Unis, a décidé de s'emparer du cas Apple contre HTC. La Pomme accuse le fabricant taïwanais de porter atteinte à sa propriété intellectuelle. Cinq brevets liés à l'interface, aux écrans, aux capteurs de mouvements et à l'architecture logicielle sont visés par la plainte. Auxquels s'ajoutent deux autres brevets, qu'un juge estime également concernés par la violation de propriété intellectuelle.

Pour HTC, l'enjeu est de taille. Si l'ITC accédait aux demandes d'Apple, elle pourrait aller jusqu'à interdire la vente de certains smartphones HTC Android sur le sol américain. HTC ne compte pas se laisser faire : le fabricant taïwanais nie évidemment les accusations d'Apple, et a porté plainte à son tour contre son concurrent. L'affaire est instruite séparément. La décision est attendue pour septembre.

En attendant, HTC affirme qu'il coopérera « pleinement avec l'enquête de l'ITC ». Grace Lei, conseillère juridique du groupe, ajoute : « Nous nous préparons à montrer que nous ne portons atteinte à aucun brevet d'Apple. HTC respecte la propriété intellectuelle, et continuera à protéger et à défendre ses innovations protégées. »
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