La justice requiert 9 mois de sursis pour avoir enregistré 27 films en salle

27 octobre 2011 à 18h18
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La justice reproche à un homme d'avoir enregistré avec sa caméra 27 films dans plusieurs salles de cinéma. Pour avoir également mis à disposition ces copies sur Internet, le tribunal de Dax a requis 9 mois de prison avec sursis contre lui.

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Le parquet général du tribunal de Dax vient de demander à la Cour de condamner à 9 mois de prison avec sursis un homme de 40 ans, originaire de la région parisienne. La justice lui reproche d'avoir enregistré 27 films dans plusieurs cinémas des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le parquet souhaite également que soit reconnue sa responsabilité dans le fait d'avoir diffusé illégalement ces films sur Internet et demande à ce qu'il réalise 200 heures de travaux d'intérêt général.

Selon l'AFP, aucune amende n'a été requise à l'encontre de ce camcorder. Par contre, les Majors (Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros) ont demandé le paiement de la somme d'1,28 million d'euros au titre des dommages et intérêts. En outre, son matériel d'enregistrement a été confisqué.

Pour rappel, le « camcording » est le fait de filmer illégalement un film ou un événement dont les droits de diffusion ont été limités. Cette copie (à la qualité relative et souvent inégale) est donc, en principe, interdite lorsqu'elle est réalisée dans un endroit ouvert au public.

L'avocat de l'accusé a estimé que la qualité des copies diffusées sur le Net pouvait jouer en la faveur du pirate. En effet, selon Me Jean-Benoît Saint-Cricq « la qualité exécrable des films enregistrés au caméscope ne peut pas être confondue avec une copie DVD ». Malgré cet argument, les plaignants ont estimé que l'ensemble des films avaient été téléchargés 516 455 fois.

Le tribunal devrait rendre son jugement définitif le 12 janvier prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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