La Fédération des Télécoms conteste la taxation des FAI

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Le 04 octobre 2011
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Suite à la remise de leur rapport, 4 spécialistes de la musique ont présenté plusieurs pistes destinées à développer et soutenir l'offre légale en ligne. Parmi ces propositions, l'idée de taxer les FAI afin de contribuer au soutien de la filière culturelle a été évoquée. La Fédération française des Télécoms (FFT) s'y oppose.

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La FFT donne sa position au sujet des récentes propositions émises par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et les rapporteurs d'une étude sur le développement de l'offre légale. Dans un communiqué, la fédération déplore que le rapport « Création musicale et diversité à l'heure du numérique » évoque « à nouveau la question de taxer les FAI pour financer l'industrie culturelle, alors même que les opérateurs participent déjà de façon importante et croissante au soutien de la création, soit directement soit indirectement ».

La Fédération française des Télécoms précise que les opérateurs télécom sont déjà « engagés dans le financement de l'audiovisuel et du cinéma, tant à travers leur contribution au COSIP (un fonds de soutien au cinéma, ndlr) qu'au travers d'accords spécifiques avec des chaînes et des plateformes de VoD ». En effet, cette contribution au compte de soutien à l'industrie des programmes a augmenté de 60 % entre 2008 et 2010, ajoute la FFT.

Concrètement, le Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes individuels) est un fonds censé aider à la création de contenus audiovisuels originaux en France. Créé en 1986 sous l'ère Mitterrand, il vise à « favoriser la production d'œuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises ».

Les opérateurs Télécoms militent donc pour « le développement d'un modèle économique industriel soutenable à travers des offres innovantes et créatrices de valeur » et souhaitent que le ministère de la Culture revoie ses propositions. De son côté, la rue de Valois et Frédéric Mitterrand ont bien évoqué la piste de la taxation des FAI même si d'autres voies sont à l'étude. Le gouvernement espère mettre en place un fonds doté de 50 et 100 millions d'euros par an afin de financer la musique enregistrée et les concerts, notamment via la création d'un futur Conseil national du numérique.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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