Microsoft signe un accord sur les brevets avec Casio

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Microsoft vient d'annoncer la signature d'un accord avec Casio Computer, qui permet à chacun de bénéficier du droit à l'utilisation des licences de l'autre. Ce type d'accords est classique, mais là où il est intéressant, c'est que ce partenariat va « apporter aux clients de Casio une couverture sur les brevets pour leur utilisation de Linux dans les appareils Casio. »

On ne sait pas grand chose du contrat signé entre Microsoft et Casio, sinon qu'il s'agit d'un accord de licences croisées, qui permet à chacun des deux partenaires de bénéficier d'un droit à l'utilisation sans royalties des licences tirées des brevets logiciels de l'autre. Microsoft et Casio ne dérogent pas à la règle a priori, même si l'absence de communication sur les termes de l'accord empêche de savoir de quels brevets il s'agit, et des conditions financières de l'échange.

Mais là où l'accord est intéressant, c'est que selon Microsoft, il va « entre autres choses, apporter aux clients de Casio une couverture légale pour l'utilisation de Linux dans certains appareils Casio. » Ce n'est pas le premier accord servant de protection pour les brevets que Microsoft dit détenir sur Linux. En effet, le géant continue d'affirmer que Linux empiète sur sa propriété intellectuelle issue de 235 brevets.

Les clients Casio seraient donc protégés en cas de nouvelles attaques de Microsoft contre des entreprises utilisant Linux. Le géant de Redmond vient ici confirmer qu'il n'abandonne pas ses prétentions légales sur certains brevets liés à des technologies exploitées par Linux. Ce n'était pas particulièrement nécessaire, ses récentes attaques contre Android n'ayant pas vraiment laissé de place au doute.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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