L'Europe prolonge la protection des interprètes de 50 à 70 ans

12 septembre 2011 à 16h50
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L'Union européenne vient de voter en faveur d'une prolongation de la protection des droits voisins (interprètes, producteurs, majors, etc..). Interprètes et ayants droit vont donc pouvoir conserver leurs droits d'exploitation et de diffusion pendant quelques années encore.

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L'Europe a fait le choix de prolonger de 20 ans la durée pendant laquelle la diffusion d'une musique reste soumise au versement de royalties. Les Etats membres ont en effet voté en faveur d'une législation visant à accroître le niveau de protection des interprètes. Ce vote renforce la protection des artistes et signifie donc que la diffusion de l'ensemble des titres sortis dès 1962 restera soumise à autorisation ainsi qu'au versement de droits.

Comme le souligne le NouvelObs, l'Union européenne a estimé que désormais, les artistes étaient de plus en plus jeunes et se voyaient privés de leurs droits au bout de 50 ans seulement. Une rallonge leur a donc été accordée. Enfin, en ce qui concerne les droits d'auteurs, l'Europe précise que « la durée de protection prendra fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant : l'auteur des paroles ou le compositeur de la musique ».

Le texte a été adopté malgré l'opposition de nombreux pays comme la Suède, le Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) ou encore la République Tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Slovénie. Malgré ces désaccords, les Etats européens disposent de deux ans pour faire appliquer cette directive. Ils sont donc désormais dans l'obligation de transposer ces règles dans leurs droits nationaux respectifs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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