Guerre des brevets : Apple remporte une victoire contre HTC

18 octobre 2011 à 15h28
0
Apple vient de remporter une bataille contre le constructeur taïwanais HTC. Ce dernier accusait la firme américaine d'avoir copié 4 brevets portant sur la gestion de l'alimentation ou encore la composition des numéros. L'International Trade Commission a estimé qu'il n'y avait aucune violation des droits.

00FA000000587229-photo-logo-htc.jpg
L'ITC vient de rendre une décision préliminaire sur l'affaire opposant Apple à HTC. La firme de Taïwan a été déboutée de ses demandes de blocage des importations d'iPhone mais également d'iPodTouch et d'iPad. Selon l'International Trade Commission, ces produits n'ont donc enfreint aucun brevet appartenant à HTC.

De son côté, la commission rappelle que les brevets en question portent sur la gestion de l'alimentation, le stockage du carnet d'adresses, la protection des données et la composition des numéros. Malgré cette décision défavorable, HTC se dit confiant quant à la suite de l'affaire. Interrogée par Reuters, Grace Lei, conseiller juridique de la firme explique : « Il ne s'agit là que d'une marche parmi les nombreuses qui existent dans cette procédure légale. Nous restons confiant et nous sommes totalement préparés afin de protéger notre propriété intellectuelle en appel ».

La bataille entre les deux géants connaît donc un nouvel épisode. En mars 2010, Apple avait également attaqué HTC pour violation de brevets. A l'époque, la firme expliquait avoir déposé des droits de propriété intellectuelle via une vingtaine de brevets pour la technologie embarquée au sein de l'interface utilisateur de l'iPhone. L'ITC avait alors donné raison à Apple en indiquant que HTC avait bien violé deux techniques brevetées par la société américaine.

Cette nouvelle décision sonne comme un coup de semonce contre HTC. La décision finale dans ce dossier est attendue pour le début de l'année prochaine. En attendant, les parties vont devoir mettre ce temps à profit afin d'aiguiser leurs arguments.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Voiture neuves : l’entourloupe de la fausse baisse des émissions de CO2
Voitures électriques : au Q3 2019, les ventes mondiales ont chuté de 10 %
Fini le réseau cuivré, Orange veut passer au 100 % fibre à partir de 2023
Recyclage, consommation et énergie, la technologie est-elle un problème... ou une solution ?
Taxe GAFA : les USA prêts à taxer les produits français jusqu'à... 100 %
Apple renouvellerait ses iPhone deux fois par an à partir de 2021, et c’est une très mauvaise idée
D'après Porsche, sa Taycan électrique lui attirerait les clients de Tesla
L'Escobar Fold 1 : un smartphone pliable à 349 dollars par le frère de Pablo Escobar
Radars tronçons : le ministère de l'Intérieur mis en demeure par la CNIL
La Banque de France va tester une monnaie numérique nationale en 2020

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Discussions sur le même sujet

scroll top