Guerre des brevets : Apple remporte une victoire contre HTC

18 octobre 2011 à 15h28
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Apple vient de remporter une bataille contre le constructeur taïwanais HTC. Ce dernier accusait la firme américaine d'avoir copié 4 brevets portant sur la gestion de l'alimentation ou encore la composition des numéros. L'International Trade Commission a estimé qu'il n'y avait aucune violation des droits.

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L'ITC vient de rendre une décision préliminaire sur l'affaire opposant Apple à HTC. La firme de Taïwan a été déboutée de ses demandes de blocage des importations d'iPhone mais également d'iPodTouch et d'iPad. Selon l'International Trade Commission, ces produits n'ont donc enfreint aucun brevet appartenant à HTC.

De son côté, la commission rappelle que les brevets en question portent sur la gestion de l'alimentation, le stockage du carnet d'adresses, la protection des données et la composition des numéros. Malgré cette décision défavorable, HTC se dit confiant quant à la suite de l'affaire. Interrogée par Reuters, Grace Lei, conseiller juridique de la firme explique : « Il ne s'agit là que d'une marche parmi les nombreuses qui existent dans cette procédure légale. Nous restons confiant et nous sommes totalement préparés afin de protéger notre propriété intellectuelle en appel ».

La bataille entre les deux géants connaît donc un nouvel épisode. En mars 2010, Apple avait également attaqué HTC pour violation de brevets. A l'époque, la firme expliquait avoir déposé des droits de propriété intellectuelle via une vingtaine de brevets pour la technologie embarquée au sein de l'interface utilisateur de l'iPhone. L'ITC avait alors donné raison à Apple en indiquant que HTC avait bien violé deux techniques brevetées par la société américaine.

Cette nouvelle décision sonne comme un coup de semonce contre HTC. La décision finale dans ce dossier est attendue pour le début de l'année prochaine. En attendant, les parties vont devoir mettre ce temps à profit afin d'aiguiser leurs arguments.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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