L'Europe engage une démarche en vue de moderniser le droit d'auteur

06 décembre 2012 à 08h43
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La Commission européenne indique avoir entamé un débat dont le point final est de procéder à une modernisation du droit d'auteur en prenant en compte les changements inhérents au numérique. L'Europe entend établir un nouveau cadre juridique afin de conserver une rémunération effective des auteurs tout en offrant aux utilisateurs un accès plus large aux offres légales et en luttant contre le piratage.

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L'Europe annonce avoir entamé une réflexion destinée à modifier le droit d'auteur afin de mieux l'adapter au numérique. La Commission européenne indique qu'elle va ainsi chercher à atteindre plusieurs principes comme la garantie d'une reconnaissance et d'une rémunération effective des titulaires de droits afin de soutenir la créativité et la diversité culturelle. L'autorité espère également que ce débat « favorisera l'émergence de nouveaux modèles d'activité économique et contribuera à lutter contre les offres illicites et le piratage ».

Dans une note, elle explique que cette réflexion se fera en deux temps. Tout d'abord, les acteurs du secteur seront interrogés dès le début de l'année prochaine sur des thématiques précises. La Commission dresse une liste de ces priorités et évoque la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l'utilisation d'instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée et l'accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel.

Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou espèrent ainsi que ces réflexions aboutissent à « des solutions efficaces » et encouragent les Etats-membres à élaborer des textes de loi allant dans ce sens. Dans un second temps, l'Europe pourra présenter ses propres initiatives réglementaires à l'horizon 2014.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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