Copie privée : les ayants droit estiment que les industriels font de "la désinformation"

15 novembre 2012 à 17h04
0
La SCAM répond à la démission de la quasi-totalité des représentants des industriels siégeant à la commission fixant le montant de la copie privée. Elle estime que la stratégie de ces derniers est de « tenter par tous les moyens d'entraver son fonctionnement ».

00FA000005522539-photo-scam-logo.jpg
« La réalité est que ces importateurs, qui n'arrivent pas à convaincre la grande majorité de la Commission de la validité de leurs arguments (en précisant que les rares fois où leurs arguments étaient convaincants, ils ont été pris en compte par la Commission), tentent par tous les moyens d'entraver son fonctionnement, notamment par leur démission ». La SCAM ne tolère pas les arguments avancés par les représentants des industriels pour justifier leur démission de la commission pour la copie privée.

Dans une note publiée sur son site, la Société civile des auteurs multimédia estime que les démissionnaires font de la désinformation lorsqu'ils souhaitent, par exemple, que la commission soit remodelée dans sa composition « afin d'assurer une représentativité égalitaire des différents collèges qui la composent ». Pour sa part, la SCAM rappelle les statuts de ladite commission et précise que « la Commission de la Copie privée est une commission paritaire constituée d'un nombre égal de représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs d'une part (12 membres), et des redevables d'autre part (6 représentants des importateurs et "industriels", et 6 représentants des consommateurs) ».

S'il concède que cette opposition de la part du secteur est commune à l'ensemble des pays européens dans laquelle cette redevance existe, l'organisme ajoute qu'un quart des fonds recueillis servent à financer des actions culturelles en France « pour près de 50 millions d'euros annuellement ».

Sur les attaques concernant le manque de transparence de la commission, la SCAM précise également que « la fixation des barèmes n'est ni opaque, ni arbitraire. Elle repose sur des études d'usage effectuées par des instituts renommés et indépendants des parties ainsi que sur des valeurs raisonnables de rémunération par contenu copié, élaborées ».

L'organisme ne souhaite donc pas faire droit à certaines pistes évoquées par les industriels de « passer la main » à la Cour des comptes afin qu'elle puisse réévaluer les mécanismes régissant le système de la redevance pour copie privée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Déjà plus de 45 000 précommandes pour la Mini Cooper SE électrique
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
Une étude montre que les cyclistes
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis
Des scientifiques réinventent l'air conditionné grâce au froid de l'espace
Suite à un accident mortel, la marine américaine ne veut plus d'écrans tactiles
Un restaurant de burgers cuisinés par des robots ? Une start-up l’a fait
Nos théories sur l'évolution de l'Univers remises en question par 39 galaxies

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top