Copie privée : les ayants droit estiment que les industriels font de "la désinformation"

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Le 15 novembre 2012
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La SCAM répond à la démission de la quasi-totalité des représentants des industriels siégeant à la commission fixant le montant de la copie privée. Elle estime que la stratégie de ces derniers est de « tenter par tous les moyens d'entraver son fonctionnement ».

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« La réalité est que ces importateurs, qui n'arrivent pas à convaincre la grande majorité de la Commission de la validité de leurs arguments (en précisant que les rares fois où leurs arguments étaient convaincants, ils ont été pris en compte par la Commission), tentent par tous les moyens d'entraver son fonctionnement, notamment par leur démission ». La SCAM ne tolère pas les arguments avancés par les représentants des industriels pour justifier leur démission de la commission pour la copie privée.

Dans une note publiée sur son site, la Société civile des auteurs multimédia estime que les démissionnaires font de la désinformation lorsqu'ils souhaitent, par exemple, que la commission soit remodelée dans sa composition « afin d'assurer une représentativité égalitaire des différents collèges qui la composent ». Pour sa part, la SCAM rappelle les statuts de ladite commission et précise que « la Commission de la Copie privée est une commission paritaire constituée d'un nombre égal de représentants des auteurs, éditeurs, artistes et producteurs d'une part (12 membres), et des redevables d'autre part (6 représentants des importateurs et "industriels", et 6 représentants des consommateurs) ».

S'il concède que cette opposition de la part du secteur est commune à l'ensemble des pays européens dans laquelle cette redevance existe, l'organisme ajoute qu'un quart des fonds recueillis servent à financer des actions culturelles en France « pour près de 50 millions d'euros annuellement ».

Sur les attaques concernant le manque de transparence de la commission, la SCAM précise également que « la fixation des barèmes n'est ni opaque, ni arbitraire. Elle repose sur des études d'usage effectuées par des instituts renommés et indépendants des parties ainsi que sur des valeurs raisonnables de rémunération par contenu copié, élaborées ».

L'organisme ne souhaite donc pas faire droit à certaines pistes évoquées par les industriels de « passer la main » à la Cour des comptes afin qu'elle puisse réévaluer les mécanismes régissant le système de la redevance pour copie privée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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