Brevets : Google demande 4 milliards de dollars par an à Microsoft

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Le 21 novembre 2012
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Le procès opposant la filiale de Google Motorola Mobility à Microsoft s'est ouvert cette semaine afin de régler les différends des deux parties au niveau de leurs propriétés intellectuelles respectives.
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Depuis plusieurs mois, Microsoft et Google (via Motorola Mobility) sont au cœur d'une bataille juridique. L'éditeur de Redmond reproche à Motorola Mobility d'avoir enfreint plusieurs de ses brevets relatifs à la technologie ActiveSync au sein de ses appareils Android tandis que Motorola explique que Microsoft a illégalement fait usage du codec H.264 et de plusieurs technologies de transfert sans fil au sein de ses Xbox et du système Windows. Michael Dansky, un expert de Google, a pris part au procès qui oppose les deux parties en expliquant que Microsoft devrait générer 94 milliards de dollars de revenus d'ici à 2017 grâce aux ventes des consoles de jeux et des tablettes Surface.

En partant de cette estimation, la maison mère de Motorola Mobility a expliqué devant la cour de Seattle que Microsoft devrait reverser 4 milliards de dollars par an pour payer des droits d'exploitation de ces technologies. De son côté Microsoft affirme que ces brevets sont de type FRAND, c'est-à-dire qu'ils sont jugés essentiels pour que la concurrence puisse proposer des produits compétitifs. Les licences des brevets de type FRAND sont généralement commercialisées de manière « raisonnable et non-discriminatoire ». Sur demande de Microsoft et Apple, la FTC a d'ailleurs ouvert une enquête sur les pratiques de Google concernant ce type de brevets. Pour Microsoft, le coût de ces technologies ne devrait pas excéder plus d'un million de dollars par an.

L'agence Reuters rapporte les propos de M. Dansky, lequel ne semble pas voir les choses sous cet angle. L'homme affirme en effet que ces brevets sont bel et bien indispensables pour les autres constructeurs lesquels « auront du mal à vendre un smartphone ou une tablette » sans ces derniers. Selon lui, ces brevets doivent donc être commercialisés à prix fort.

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le juge James Robart devra décider du prix de commercialisation de ces propriétés intellectuelles. Cette décision est relativement importante puisqu'elle pourrait avoir un impact sur la nature des futurs accords que signera Google avec ses prochains clients. La société Google remboursera-t-elle son rachat de Motorola Mobility effectué en août 2011 pour 12,5 milliards de dollars, ou se verra-t-elle obligée de « brader » ces brevets au regard de la loi de la Concurrence et au profit d'un marché plus ouvert ? La décision de la cour sera rendue publique dans quelques semaines.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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