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Logiciel libre : le CNLL présente 10 propositions pour le secteur

01 juin 2018 à 15h36
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Après avoir interpellé les candidats à la présidentielle quant à l'utilisation des logiciels libres et à la nécessité de mettre en place des mesures favorisant le secteur, le monde du libre expose ses propositions concrètes. Le Conseil national du logiciel libre expose ainsi ses 10 suggestions.

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En septembre dernier, une circulaire émanant de la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication rappelait que, pour les administrations publiques, « le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions ». Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) salue l'initiative mais rappelle que d'autres mesures doivent être prises afin de développer ce secteur.

Il vient donc de présenter 10 propositions majeures destinées à promouvoir le libre en soulignant les avantages techniques et économiques qu'il apporte. Le CNLL souhaite ainsi que des « recommandations plus ou moins contraignantes » en faveur des standards ouverts figurent dans la loi. Par exemple, un fournisseur de solution informatique souhaitant « soumissionner à une commande publique devra fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose ».

L'organisation souhaite également que les administrations publiques (notamment les ministères et dans l'Education) établissent des recommandations en faveur du logiciel libre à coût global, risques et efficacité comparables. De même, il demande qu'en cas d'acquisition de logiciels « propriétaires », la solution d'une licence libératoire soit systématiquement étudiée.

Outre son opposition ferme aux brevets logiciels, considérés pour la majorité d'entre eux comme étant « triviaux, sans innovation, mais sont néanmoins des barrières à l'entrée puissantes pour les startups », le CNLL invite les autorités à adopter une définition claire de standards ouverts.

Ainsi ceux-ci doivent remplir 4 critères :
  • Le standard doit être adopté via une organisation à but non lucratif.
  • La publication du document de spécification du standard doit être disponible, soit gratuitement, soit pour un coût modique. Il doit être permis de le reproduire, le distribuer et l'utiliser gratuitement ou pour un montant modeste.
  • Les possibles brevets portant sur le standard sont rendus disponibles de manière irrévocable et sans redevance.
  • Aucune limitation dans la réutilisation du standard.
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