Radioblog : pourvoi en cassation rejeté, 1 million d'euros de dommages et intérêts

Par
Le 11 octobre 2012
 0
Le site de musique en ligne Radioblog est dans le collimateur de la justice depuis l'an dernier. Condamné en appel à régler aux ayants droit plus d'un million d'euros en plus d'une amende, la peine a été confirmée en cassation.

00fa000000470602-photo-radioblogclub.jpg
Le site Radioblog était l'une des premières plateformes française proposant de l'écoute musicale en streaming. A son apogée, le site laissait disponible plus de 300 000 morceaux sans aucun abonnement payant. Le site s'était pourtant attiré les foudres des ayants droits. Pour cause, aucun accord n'avait été passé avec les représentants de la filière musicale.

En mars 2011, la Cour d'appel de Paris condamnait sur ces motifs les deux créateurs du site Benoît Tersiguel, et son père Jean-Louis pour « mise à disposition du public d'un logiciel conduisant à l'écoute et au partage non autorisé d'œuvres musicales protégées ». Ils étaient alors sommés de payer un million d'euros aux ayants droit en plus d'une amende de 10 000 euros et d'une peine de prison avec sursis de 9 mois.

Le pourvoi en cassation n'aura rien changé à la situation. La SPPF indique en effet que « la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi exercé par les dirigeants du site de musique en ligne Radioblog, fermé depuis 2009, et a confirmé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 22 mars 2011 par la Cour d'Appel de Paris ». Les administrateurs du site devront également régler 217 951 euros à la SPPF au titre de dommages intérêts.

L'organisme note dans un communiqué qu'il s'agit « de la première décision de la Cour de Cassation portant sur l'application de l'article L. 335-2-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui punit le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée de phonogrammes protégés ». La justice donne également un signal fort en rappelant que cet article ne s'applique pas aux seuls logiciels de P2P mais à l'ensemble des logiciels dont la finalité est la mise à disposition non autorisée de contenus.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

Les dernières actualités Droit d'auteur

scroll top