Motorola ne pourra pas bloquer la vente des Xbox 360 et Windows 7 en Allemagne

02 octobre 2012 à 06h42
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L'injonction obtenue par Motorola Mobility en Allemagne pour le blocage des ventes des consoles de jeu Xbox 360 sur le marché local a été bloquée par la justice américaine.

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Depuis plusieurs années Microsoft et Motorola déposent des plaintes à tour de rôle pour violation de propriété intellectuelle. La firme de Redmond explique que le constructeur de smartphones enfreint plusieurs de ses brevets au sein de ses appareils Android tandis que la filiale de Google estime que Microsoft viole cinq technologies déposées au sein de sa console de jeux Xbox et son système Windows 7.

L'affaire remonte à 2010. Après une première plainte déposée par Microsoft aux États-Unis, Motorola avait à son tour constitué un dossier devant la cour de Mannheim en Allemagne en pointant la console de jeux Xbox 360 ainsi que le système d'exploitation Windows 7. Le plaignant revendiquait des droits sur des technologies relatives au transfert de données, au codec H.264 pour la compression des vidéos ou bien encore à la connectivité à Internet.

Le magazine The Inquirer rappelle que le juge chargé de cette affaire, James Robart, avait mené une enquête afin de déterminer si Motorola était en mesure de demander l'interdiction des ventes en Allemagne pour l'infraction de technologies standardisées jugées essentielles au développement de produits concurrentiels.

Microsoft avait été reconnu coupable d'infraction de deux brevets et condamné à retirer ses consoles de jeux et son OS des boutiques d'Allemagne. Cependant, puisque l'éditeur de Redmond avait précédemment déposé une plainte à l'encontre de Motorola aux États-Unis, la justice américaine est en droit de bloquer cette injonction. Dans l'une de ses dernières dépêches Reuters rapporte les propos de la cour qui justifie sa décision en déclarant : « il s'agit d'une discorde privée gérée par la loi de l'état de Washington entre deux sociétés américaines (...) nous espérons toujours que Google et Motorola respecteront leurs promesses envers les organisations de standards ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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