Téléchargement illégal

Les mesures contenues dans l'ACTA « pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ». Le Contrôleur européen de protection des données vient d'adresser un nouveau revers au traité destiné à intensifier la lutte en faveur de la propriété intellectuelle.

Les discussions concernant la conservation de plus de 25 pétaoctets de données initialement stockées pour le compte de Megaupload vont débuter jeudi 26 avril, a annoncé l'avocat du service de stockage en ligne, fermé le 19 janvier dernier.

La Motion Picture Association of America (MPAA) vient de donner son accord afin que les utilisateurs de MegaUpload puissent récupérer leurs fichiers légalement déposés sur le service. Une solution qui devrait soulager certains utilisateurs mais également l'hébergeur Carpathia Hosting.

Trois commissions du Parlement européen viennent de refuser d'apporter leur soutien à l'ACTA. Pour les opposants au texte, ce triple revers pourrait signifier la mort du traité sous sa forme actuelle.

Les démêlés judiciaires de Joel Tenenbaum, 28 ans, condamné à 675 000 dollars d'amende pour avoir partagé 30 chansons sur Kazaa, se poursuivent. La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir de sa demande d'appel. Sa sanction est donc confirmée... jusqu'au prochain épisode.

Les deux opérateurs BT et TalkTalk viennent de perdre leur appel contre une loi britannique baptisée Digital Economy Act. Ce texte prévoit de mettre en place un processus de riposte graduée similaire à celui adopté par la Hadopi en France (avertissement des internautes avant transfert à la justice).

Le commissaire européen chargé du commerce Karel de Gucht vient d'annoncer que la commission qu'il préside saisira la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière sera chargée de dire si l'ACTA est compatible ou non avec les règles fondamentales de l'Union européenne.

Comme l'an dernier, les autorités chargées de la protection de la propriété intellectuelle (ICE) viennent de bloquer plusieurs sites proposant des contenus sportifs en streaming. Une décision qui intervient à quelques jours du plus grand évènement sportif de l'année aux Etats-Unis.

Un « défaçage » IRL ? Lundi matin, quelques graffitis ornaient l'entrée du siège de l'Hadopi, dans le XVe arrondissement parisien. On y retrouvait le fameux logo du courant Anonymous, ainsi que la phrase « We are legion », taguée sur le pas de la porte.

Le site TorrentFreak publie un extrait d'une étude de la RIAA, la représentante américaine de l'industrie musicale. Selon cette analyse, 46 % des échanges de musique se font via des partages de disques durs ou la gravure de CD.

Alors que l'ACTA pourrait passer devant la CJUE, malgré l'opposition du groupe socialiste, le texte suscite toujours de vives inquiétudes chez certains professionnels. C'est le cas de Stéphane Van Gelder, Président de la GNSO, la plus haute instance de l'ICANN. Egalement directeur Général d'Indom (spécialiste européen en gestion de noms de domaines), le responsable critique particulièrement la méthode de négociation du traité.

Les principaux opérateurs et les ayants droit américains devraient mettre en place prochainement un système d'avertissement à l'encontre des internautes qui téléchargent illégalement sur les réseaux P2P. Comcast, Verizon et Time Warner Cab pourraient mettre en place cette architecture dès le 12 juillet.

La Cour d'Appel de Paris vient de rendre plusieurs décisions validant le principe selon lequel un artiste ne touche pas de rémunération supplémentaire si son œuvre est aussi disponible depuis une plateforme de téléchargement. L'organisme de répartition des droits pour les artistes (Spedidam) critique ce jugement en décidant de porter l'affaire en cassation.

L'un des administrateurs du site NinjaVideo vient d'être condamné par la justice américaine. Hana Beshara, aussi connue sous le pseudonyme Phara passera 22 mois en prison et devra également s'acquitter de 500 heures de travaux d'intérêts généraux.

Avec la collaboration des FAI suédois, un cabinet d'avocats multiplie les actions en direction de dizaines de milliers d'internautes ayant téléchargé illégalement des fichiers.

Dans un arrêt récent, la justice confirme ce que vous étiez en droit de redouter : télécharger des fichiers illégaux sur votre lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave. C'est ce qui est arrivé à un vendeur en CDD après un avertissement de la Hadopi à son employeur.

Kim Dotcom, fondateur de feu Megaupload, est toujours poursuivi aux Etats-Unis et son procès en appel pour obtenir son extradition vers le pays de l'oncle Sam approche. Un procès que Kim Schmitz veut diffuser en direct, ce que lui a accordé la justice néo-zélandaise, où il réside actuellement.

La justice de Nouvelle-Zélande estime que Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload peut être extradé vers les Etats-Unis. Il y risque une lourde peine.

La justice suédoise vient de délibérer en faveur de The Pirate Bay. Elle estime que le blocage de la plateforme par un FAI du pays ne peut être décidé.

Malgré les difficultés rencontrées en fin de semaine dernière, le site de Mega, le nouveau futur service d'hébergement en ligne de Kim Dotcom, est enfin accessible. L'adresse Me.ga laisse néanmoins place à un nom de domaine moins original.

Après des menaces de la part du Gabon, le site Me.ga a été redirigé vers le compte Twitter d'un groupe de hackers baptisé Omega. Apparemment, il s'agirait d'un piratage, toutefois ces derniers publient plusieurs informations peu crédibles sur leur site, revendiquant même détenir le domaine me.ga.

Le fondateur de Megaupload a le sens de l'histoire. Dans un message publié sur Twitter, il annonce que son prochain service, baptisé Méga, ouvrira ses portes une année après la fermeture de Megaupload, le 19 janvier.

Le responsable d'un site qui proposait de télécharger ou de voir en streaming des films est désormais devant la justice. Selon le quotidien Sud-ouest, le substitut du procureur a requis contre lui une peine d'un an de prison et les ayants droit réclament 900 000 euros d'amende.

Désormais, les internautes japonais surpris en train de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur risquent jusqu'à deux années de prison et 20 000 euros d'amende. Une nouvelle loi vient d'entrer en vigueur dans l'archipel.

Après plusieurs mois de retard, la riposte graduée américaine devrait être mise en place d'ici la fin de l'année. Les internautes pourront être avertis 6 fois avant qu'une sanction ne soit prononcée à leur encontre.

Attendu le 19 janvier prochain, Mega, le service héritier de Megaupload, dévoile petit-à-petit ses cartouches via son créateur Kim Dotcom. Ce dernier a levé le voile sur certaines caractéristiques des comptes qui seront proposés à ses inscrits.

Le paradis terrestre et celui du téléchargement réunis ? L'île d'Antigua vient de bénéficier d'un jugement de l'Organisation Mondiale du Commerce qui lui donne le droit d'utiliser et de vendre les œuvres protégées par le droit américain sans contrepartie financière. Une première.

Lors de la réunion de rentrée de l'Hadopi, les responsables de la Haute autorité avaient glissé quelques confidences au sujet des spécialistes chargés de surveiller et sécuriser les réseaux de téléchargement. C'est donc sans surprise que l'Inria (Institut national de recherche en informatique et automatique) vient d'expliquer que l'analyse et la surveillance des réseaux P2P était possible.

La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat sur la loi Hadopi. L'association (et FAI) qui a pour but la promotion, l'utilisation éthique et le développement des réseaux Internet conteste certains décrets de la loi. En particulier, le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.