Les errances de la loi chargée de lutter contre le téléchargement illégal finissent par agacer ceux qui en attendent le plus. La Sacem et le Snep, par exemple, respectivement société de gestion des droits d'auteur dans le domaine de la musique et représentant de l'industrie du disque en France, ont tous deux exprimé leur mécontentement mardi suite à l'annonce du report du vote solennel de la loi Hadopi 2.
L'examen des amendements déposés par l'opposition dans le cadre du projet de loi Hadopi 2 par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'a finalement pas eu lieu mardi matin, comme prévu, faute d'un nombre suffisant de députés UMP, mais mardi en début d'après-midi. On ne pourra pas taxer les membres de la commission de fainéantise puisque ces derniers ont abattu les quelque 860 propositions formulées en... un quart d'heure ! Le compte rendu de séance publié sur le site de l'Assemblée nationale témoigne de la rapidité du traitement.
Le vote de la loi Hadopi 2 sera finalement reporté à septembre, a annoncé mardi matin la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, quelques heures seulement après le début de l'examen du texte par les députés.
Mise à jour, 11h45 : alors que s'enchainent les prises de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé mardi que le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 n'aurait pas lieu avant le mois de septembre. Ouvert jusqu'à jeudi soir, l'examen du texte devrait donc ensuite s'interrompre jusqu'aux alentours du 14 septembre. Voilà qui laissera tout loisir de se pencher sur la création d'un logo pour l'Hadopi !
Le sort du volet répressif de la loi Hadopi, qui va se discuter dès mardi matin à l'Assemblée nationale, n'est pas encore joué, mais cela n'empêche pas le gouvernement de préparer la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. En témoigne cet appel d'offres (PDF) lancé par le ministère de la Culture, visant à trouver un prestataire qui se chargera d'en concevoir l'identité visuelle.
Approuvé sans histoire par le Sénat, le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal est maintenant examiné par les députés. En attendant la discussion en séance publique, prévue pour le 21 juillet prochain, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale s'est emparée du dossier mardi. Elle a notamment exclu les courriers électroniques du champ des « communications » susceptibles d'être surveillées en vue de détecter des échanges illégaux, en approuvant un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester.
Il n'aura finalement fallu que quelques heures, au Sénat pour statuer sur le sort de la loi présentant le nouveau volet répressif du dispositif « Hadopi », mercredi après-midi. Sans passion, les sénateurs ont débattu des 16 amendements déposés, refusé un retour en commission demandé par l'opposition, et finalement approuvé le texte par 189 voix contre 142.
Il revient désormais à Frédéric Mitterrand, récemment intronisé ministre de la Culture, de porter le flambeau Hadopi. Une tâche dont le successeur de Christine Albanel a commencé à s'acquitter mercredi matin, au micro de RTL, quelques heures avant l'examen au Sénat du volet répressif du texte visant à compléter la loi « Création et Internet » votée en mai dernier.
À l'heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l'idée d'une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme « Création Public Internet » prend les devants et n'attendra pas la concertation pour la rémunération des créateurs annoncée par notre nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand pour relancer le débat.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté mercredi le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Nous relayions hier le compte-rendu émis par le Conseil d'Etat au sujet du « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », initialement révélé par La Tribune, qui faisait état d'une position critique vis à vis du texte qui sera présenté au Sénat dès la semaine prochaine. Le ministère de la Culture est revenu mardi soir sur cette déclaration, en indiquant à l'AFP que le Conseil d'Etat n'avait pas « formulé de réserves » sur le texte. La plus haute juridiction administrative française aurait donc en réalité donné son blanc-seing au projet.
La RIAA est sur tous les fronts. Après avoir récemment fait condamner une mère de famille à 2 millions de dollars d'amende, l'association de défense de l'industrie du disque a aujourd'hui remporté une autre bataille, initiée il y a déjà deux ans contre le fournisseur de service Usenet.com.
Officiellement conçu pour répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi « Création et Internet », le nouveau texte qui sera présenté au Parlement dans l'été soulève lui aussi son lot de problèmes. Selon le quotidien La Tribune daté de mardi, le Conseil d'Etat aurait en effet émis un avis critique sur le projet, et insisté sur le fait qu'il présente lui aussi par endroits un caractère anticonstitutionnel.
L'éditeur suédois Global Gaming Factory X (GGF) vient d'annoncer son intention de se porter acquéreur du site The Pirate Bay, pour un montant de 60 millions de couronnes suédoises, soit environ 5,53 millions d'euros. Objectif : donner une seconde vie, parfaitement légale cette fois, au célèbre site de partage de liens .torrent, qui figure aujourd'hui dans le top 100 des adresses les plus visitées au monde, et totaliserait plus d'un milliard de pages vues par mois.
La mesure avait été évincée par les députés, mais elle fait son grand retour au sein de la nouvelle loi récemment présentée par Michèle Alliot-Marie en conseil des ministres. Désormais baptisé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » mais déjà surnommé Hadopi 2, le texte prévoit entre autres choses que l'internaute qui sera frappé d'une suspension d'accès à Internet continue à s'acquitter du forfait associé au près de son fournisseur d'accès à Internet. Bien que le texte ne soit composé que de cinq articles, plutôt courts, il recèle également deux trois surprises et zones d'ombre qui, déjà, laissent poindre l'image d'un texte encore plus dur que la loi initiale !
Pendant que s'enclenche le processus de ratification de la seconde itération de la loi Hadopi, bientôt présentée au Sénat, le circuit traditionnel de la justice prévaut, comme a pu le constater ce retraité de Vannes, condamné jeudi à deux mois de prison avec sursis et 33.000 euros d'amende pour téléchargement illégal d'oeuvres soumises au droit d'auteur.
Le logiciel de sauvegarde RealDVD essuie aujourd'hui une nouvelle attaque de la MPAA, n'en déplaise à son éditeur qui avance pourtant que son utilisation est légale. L'insatiable association de défense de l'industrie cinématographique américaine accuse cette fois RealNetworks d'avoir dupé la justice, alors que le premier verdict n'a pas encore été rendu.
C'est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi « Création et Internet » suite à la censure partielle de cette dernière par le Conseil constitutionnel.
S'il est prévu que l'Hadopi ne surveillera les échanges que sur les réseaux peer to peer, d'autres juridictions n'attendent pas la mise en place d'une loi aussi polémique qu'à l'efficacité incertaine pour s'attaquer au problème du téléchargement illégal. En Allemagne, la cour d'Hambourg a effectivement lourdement condamné son concitoyen RapidShare.
Le nouveau texte chargé de compléter la loi « Création et Internet » récemment retoquée par le Conseil constitutionnel devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres, indique aujourd'hui le quotidien La Tribune, qui en dévoile la teneur. La principale mesure résiderait dans le grand retour du délit de contrefaçon, alors que la loi Hadopi prévoyait pour sa part que l'internaute soit sanctionné pour « défaut de sécurisation » de sa ligne si un téléchargement illégal était détecté sur cette dernière.
Lors du discours prononcé lundi face aux deux Chambres du Parlement réunies en congrès lundi, à Versailles, le président de la République a une nouvelle fois manifesté son soutien explicite à la notion de droit d'auteur, et affirmé que sur le dossier de la création à l'heure d'Internet, il « irait jusqu'au bout ».
La condamnation vendredi dernier de Jammie Thomas-Rasset pour le téléchargement illégal de quelques titres a non seulement provoqué la colère de nombreux internautes, mais aussi l'incompréhension de certains artistes. Moby estime ainsi que cette amende de 80 000 dollars par chanson est un « non-sens total ». Il fait effectivement part de sa déception quant à cette sanction disproportionnée sur son site internet.
Après le vote - mouvementé - de la loi Haodpi, le gouvernement confirme son souhait de développer l'offre en matière de culture légale sur la Toile afin de limiter le piratage. C'est dans cette optique que Nicolas Sarkozy devrait annoncer mercredi l'ouverture d'Etats généraux des créateurs et des industries culturelles en France.
1,92 million de dollars, pour 24 titres téléchargés, soit 80.0000 dollars le morceau. Telle est l'amende record dont vient d'écoper l'américaine Jammie Thomas-Rasset, dont on rapporte qu'elle eut le souffle coupé à l'annonce du verdict. Depuis 2007, la jeune femme fait l'objet d'une procédure initiée par la RIAA, association représentant les intérêts de l'industrie du disque aux Etats-Unis, qui la soupçonnait d'avoir téléchargé et mis à disposition quelque 1700 titres par l'intermédiaire du logiciel de P2P Kazaa. Seuls 24 d'entre eux ont finalement été retenus par l'accusation.
En ira-t-il des téléchargements illégaux comme des excès de vitesse ? Après la censure opérée par le Conseil constitutionnel sur le texte de la loi « Création et Internet », le gouvernement entend maintenant replacer le pouvoir de sanction entre les mains du juge, mais dit étudier la possibilité de mettre en place des procédures accélérées.
Malgré l'invalidation partielle par le Conseil constitutionnel du projet de loi création sur internet (Hadopi*), la partie non censurée du texte a été promulguée.
Ni une ni deux, la partie non censurée de la loi Création et Internet a comme prévu été promulguée en urgence vendredi dernier. Saisi par l'opposition suite à l'adoption du projet de loi par le parlement, le Conseil constitutionnel a pourtant rejeté mercredi dernier le principe de riposte graduée. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la publication de la partie valide de la loi au journal officiel du samedi 13 juin écarte tout espoir que la loi, bien que dépourvue de sa mesure principale, soit abandonnée.
Le rejet du principe de riposte graduée, prononcé mercredi après-midi par le Conseil constitutionnel, a déclenché un élan de joie chez les détracteurs de la loi Création et Internet, mais n'a que partiellement remis en cause le projet du gouvernement, comme l'a très rapidement laissé entendre Christine Albanel, ministre de la Culture.
Comme prévu, Christine Albanel a rapidement réagi à la décision du Conseil constitutionnel, qui a mercredi pris le parti de censurer certains des articles de la loi « Création et Internet », destinée à lutter contre le téléchargement illégal. La ministre de la Culture se dit ravie que la mission d'éducation de la Haute Autorité prévue par le texte ait été avalisée par le conseil des Sages, et indique que le texte sera rapidement complété de façon à ce que le pouvoir de sanctionner incombe bien à un juge.
