La France lutte contre le piratage en ordre dispersé

Par Ariane Beky
le 10 novembre 2005
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La lutte contre le piratage d’œuvres de l’esprit divise. Jean-Claude Larue, DG du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs revient sur ce sujet sensible.

La lutte contre le piratage d'œuvres de l'esprit divise. Jean-Claude Larue, DG du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs revient sur ce sujet sensible.

La lutte contre le piratage d'œuvres de l'esprit sur Internet divise l'industrie française du divertissement. Jean-Claude Larue, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), revient sur ce sujet sensible dans les colonnes de La Tribune.

Alors que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a donné son accord le 11 avril 2005 à la campagne d'avertissement du Sell, le mois dernier elle a refusé aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur SACEM, SDRM, SCPP et SPPF la mise en œuvre de dispositifs de détection automatisée d'infractions dans le cadre du P2P.

Jean-Claude Larue explique cette différence de traitement entre la sphère du jeu vidéo et le monde de la musique et du film : "Nos approches diffèrent fondamentalement. Nous n'avons pas l'intention d'intenter des procès à des internautes. En trois mois, nous avons envoyé 300.000 messages et nous avons constaté un recul de 30% à 40% du téléchargement de jeux depuis."

Le SELL affirme compter davantage sur la prévention et la responsabilité des parents que sur "la répression aveugle". Le syndicat est autorisé à transmettre des messages d'avertissement aux internautes, mais également à collecter l'adresse IP de certains dans le but de dresser un procès-verbal d'infraction.

Pourquoi la CNIL a-t-elle, dans ces conditions, rejeté les plans des sociétés de gestion collective des droits d'auteur ? D'une part, parce que la Commission s'oppose à "la surveillance exhaustive et continue des réseaux d'échanges de fichiers peer-to-peer", d'autre part, car elle craint la collecte massive de données à caractère personnel.

Par ailleurs, la sélection d'internautes susceptibles de faire l'objet de poursuites s'effectuerait "sur la base de seuils relatifs au nombre de fichiers mis à disposition ", seuils déterminés uniquement par la SACEM & co.

Il faut également souligner que l'autorisation dont dispose le SELL n'est que provisoire, le Syndicat devra déposer une nouvelle demande auprès de la Commission informatique et libertés pour poursuivre sa campagne d'avertissement.

Rappelons pour conclure, qu'une décision rendue le 20 septembre 2005 par le TGI du Havre tend à démontrer que ce n'est pas tant le téléchargement par le biais du P2P qui est condamnable, que "la mise à disposition" d'œuvres musicales sous copyright.

16 mois après la signature de la charte anti-piratage entre FAI, ayants droits et pouvoirs publics en France, le flou persiste.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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