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Interrompu le 23 décembre dernier, l'examen parlementaire du polémique projet de loi sur le 'droit d'auteur' (DADVSI) devrait reprendre mardi 7 mars 2006.
La reprise des débats parlementaires sur le 'droit d'auteur' (DADVSI) est prévue pour le 7 mars 2006, a indiqué mardi l'Associated Press.
Censé transposer en droit français la directive européenne sur le copyright, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" a été amendé avant les fêtes, les 21 et 22 décembre derniers.
Des députés PS et UMP favorables à la légalisation de l'échange P2P de musiques et de films, se sont prononcés pour la création d'une "licence globale", principe cher à l'Alliance public artistes (lalliance.org).
D'autres opposés à ce principe - gouvernement, industrie du disque, sociétés de gestion des droits d'auteur, marchands - souhaitent intensifier la lutte contre le piratage et donner plus de visibilité aux services en ligne payants sous DRM.
Quant à la direction du parti socialiste, elle s'est récemment prononcée pour une solution médiane qui "permette d'éviter une pénalisation tout en assurant la juste rémunération des auteurs."
Peine perdue, M. Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et initiateur du projet DADVSI, a confirmé présenter en mars prochain à l'Assemblée un texte révisé à travers de nouveaux amendements qui :
Consacrent l'exception pour copie privée, limitent le contournement de mesures anti-piratage, instaurent "un régime gradué de sanctions" et répriment l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
De plus, les députés de la majorité ont été invités à s'entendre sur un texte écrit avant que ne reprenne l'examen parlementaire du projet "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information."
La reprise des débats parlementaires sur le 'droit d'auteur' (DADVSI) est prévue pour le 7 mars 2006, a indiqué mardi l'Associated Press.
Censé transposer en droit français la directive européenne sur le copyright, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" a été amendé avant les fêtes, les 21 et 22 décembre derniers.
Des députés PS et UMP favorables à la légalisation de l'échange P2P de musiques et de films, se sont prononcés pour la création d'une "licence globale", principe cher à l'Alliance public artistes (lalliance.org).
D'autres opposés à ce principe - gouvernement, industrie du disque, sociétés de gestion des droits d'auteur, marchands - souhaitent intensifier la lutte contre le piratage et donner plus de visibilité aux services en ligne payants sous DRM.
Quant à la direction du parti socialiste, elle s'est récemment prononcée pour une solution médiane qui "permette d'éviter une pénalisation tout en assurant la juste rémunération des auteurs."
Peine perdue, M. Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et initiateur du projet DADVSI, a confirmé présenter en mars prochain à l'Assemblée un texte révisé à travers de nouveaux amendements qui :
Consacrent l'exception pour copie privée, limitent le contournement de mesures anti-piratage, instaurent "un régime gradué de sanctions" et répriment l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."
De plus, les députés de la majorité ont été invités à s'entendre sur un texte écrit avant que ne reprenne l'examen parlementaire du projet "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information."
