0
Il y a quelques jours la CNIL (Commission Nationale de l'Iinformatique et des Libertés) s'est opposée aux demandes de la SACEM quant à la mise en place d'une « riposte graduée » contre les utilisateurs des réseaux P2P, qui exploitent cette technologie pour s'échanger, sur internet, des contenus protégés par la loi sur les droits d'auteur. Pour justifier ce refus, la CNIL avait affirmé que les textes actuels ne pourraient permettre la mise en place d'une telle instrumentalisation. La CNIL s'était également appuyée sur le principe de protection des données personnelles (voir cette brève).
Après cette annonce, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est monté au créneau. Il a ainsi affirmé que la transposition de la directive européenne pourrait être l'occasion de modifier certains textes pour autoriser cette « riposte graduée ». Dans ce cas, la transposition de l'EUCD va certainement être modifiée une nouvelle fois. Cette transposition de loi européenne a déjà créé une certaine polémique car elle remet en cause le droit sur la copie privée et risque d'être adoptée sans véritable débat parlementaire (voir cette brève).
Après cette annonce, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est monté au créneau. Il a ainsi affirmé que la transposition de la directive européenne pourrait être l'occasion de modifier certains textes pour autoriser cette « riposte graduée ». Dans ce cas, la transposition de l'EUCD va certainement être modifiée une nouvelle fois. Cette transposition de loi européenne a déjà créé une certaine polémique car elle remet en cause le droit sur la copie privée et risque d'être adoptée sans véritable débat parlementaire (voir cette brève).
