La transposition de l'EUCD menace la copie privée

29 septembre 2005 à 15h14
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Retardée à plusieurs reprises, l'adoption de l'EUCD (European Union Copyright Directive) pourrait bientôt avoir lieu en France. Pour rappel, l'EUCD est un équivalent du DMCA américain, ce projet de loi censé améliorer la protection des auteurs / producteurs, mais dont certains points suscitent la polémique.

En effet, l'EUCD prévoit de rendre illégal le simple fait de « faire sauter » une protection numérique (DRM, protection CD ou DVD...). Cette pratique est pour l'instant légale en France, car elle s'appuie sur la loi liée à la copie privée, mais l'adoption de l'EUCD pourrait rendre caduque la loi française. En Allemagne, où l'EUCD a déjà été adoptée, plusieurs logiciels comme CloneCD ou d'autres programmes liés à la copie et aux DRM, sont tout simplement interdits et hors la loi.

Avec l'EUCD, faire sauter une protection pour pouvoir lire un fichier audio protégé sur son baladeur MP3 serait interdit, mais plus important encore : il serait également interdit de faire sauter la protection d'une vidéo ou d'un DVD pour le lire depuis un système d'exploitation ne prenant pas en charge ladite protection (on se souviendra alors de la mission remplie avec succès par DVD Jon - voir cette brève).

Dernièrement, nous avons appris que le gouvernement souhaitait faire passer l'EUCD comme « déclaration d'urgence », car la France est en retard face à ses voisins européens (Grèce, Danemark, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg ont déjà « transposé » l'EUCD dans leur droit respectif). La déclaration d'urgence signifie qu'il n'y aura pas de vrai débat parlementaire, notamment entre l'Assemblée et le Sénat, au sujet l'EUCD. De ce fait, le projet peut être adopté très rapidement, sans véritable discussion ou remise en cause. Le site EUCD.Info organise des actions de protestation et fournit de nombreuses informations à ce sujet, n'hésitez pas à le consulter.
Modifié le 18/09/2018 à 15h00
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