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Suite à la proposition de loi déposée par le député UMP de taxer les débits pour rémunérer les ayants droits, des voix s'élèvent fortement contre ce projet
Dans le monde des industries culturelles, la proposition de loi du député Suguenot suscite bien des émotions.
Selon son intitulé, la proposition déposée le 13 juillet dernier vise « à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit ».
En clair, le député souhaite trouver une issue au problème posé par le téléchargement illégal via les réseaux peer-to-peer.
La solution présentée consisterait à faire sortir de l'illégalité les millions d'internautes (8,5 millions de personnes, dont 750 000 utilisateurs réguliers d'après le Credoc) qui partagent de la musique, des oeuvres audiovisuelles, des images et des photographies en ligne, et à prévoir un mode de rémunération pour toute la chaîne de création artistique.
Selon le député UMP, « plusieurs acteurs de l'industrie culturelle pratiquent depuis deux ans une politique d'intimidation à l'encontre des internautes appartenant au grand public en les affublant du qualificatif de « pirates », en menant des campagnes particulièrement choquantes et impopulaires (doigt d'honneur derrière les barreaux, menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) et en faisant reculer les libertés individuelles (traçage des internautes). »
Alors même que la première Cour d'appel saisie de cette question, de nombreux professeurs de droit et de multiples organisations représentatives d'artistes et de consommateurs soutiennent que le téléchargement peut être considéré comme de la copie privée.
Ainsi, le député propose de mettre en place une rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux, sous forme de taxation prélevée par le fournisseur d'accès et reversée aux ayants-droits, via une société de gestion collective.
La ligue Odebi a réagi vivement à ce projet de loi qui cacherait en fait deux types de taxation : la première, générale et obligatoire de l'accès Internet au profit des industries dites culturelles en fonction du débit. Et la deuxième, optionnelle, permettant la mise à disposition de contenus, « mesure dont tout le monde sait qu'elle ne passera pas », a affirmé la ligue.
Elle s'oppose donc avec fermeté à la taxation générale des débits : « les industries culturelles ne sont pas propriétaires de l'Internet » a-t-elle souligné avant d'ajouter : « Rien ne justifie de légaliser un tel racket, au demeurant générateur d'exclusion numérique, voire d'un internet à trois vitesses : haut-débit pour les riches, bas-débit pour les moins riches, ... et pas d'internet pour les pauvres. »
Autre ombre au tableau, la directive EUCD relative aux droits d'auteurs qui devrait être prochainement transposée dans le droit français. Légalisant les dispositifs anti-copie, elle prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque contournera un tel dispositif, et ce, même si celui-ci empêche la copie privée vers des supports soumis à la redevance.
Selon le collectif EUCD, « en proposant d'étendre la redevance copie privée à la bande passante sans proposer d'interdire parallèlement les mesures techniques limitant ou empêchant la copie privée, le député Suguenot propose bien de faire payer le même droit deux fois au public .... mais sans pour autant chercher à lui garantir qu'il pourra l'utiliser en pratique ne serait-ce qu'une seule fois ! »
Dans le monde des industries culturelles, la proposition de loi du député Suguenot suscite bien des émotions.
Selon son intitulé, la proposition déposée le 13 juillet dernier vise « à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit ».
En clair, le député souhaite trouver une issue au problème posé par le téléchargement illégal via les réseaux peer-to-peer.
La solution présentée consisterait à faire sortir de l'illégalité les millions d'internautes (8,5 millions de personnes, dont 750 000 utilisateurs réguliers d'après le Credoc) qui partagent de la musique, des oeuvres audiovisuelles, des images et des photographies en ligne, et à prévoir un mode de rémunération pour toute la chaîne de création artistique.
Selon le député UMP, « plusieurs acteurs de l'industrie culturelle pratiquent depuis deux ans une politique d'intimidation à l'encontre des internautes appartenant au grand public en les affublant du qualificatif de « pirates », en menant des campagnes particulièrement choquantes et impopulaires (doigt d'honneur derrière les barreaux, menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) et en faisant reculer les libertés individuelles (traçage des internautes). »
Alors même que la première Cour d'appel saisie de cette question, de nombreux professeurs de droit et de multiples organisations représentatives d'artistes et de consommateurs soutiennent que le téléchargement peut être considéré comme de la copie privée.
Ainsi, le député propose de mettre en place une rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux, sous forme de taxation prélevée par le fournisseur d'accès et reversée aux ayants-droits, via une société de gestion collective.
La ligue Odebi a réagi vivement à ce projet de loi qui cacherait en fait deux types de taxation : la première, générale et obligatoire de l'accès Internet au profit des industries dites culturelles en fonction du débit. Et la deuxième, optionnelle, permettant la mise à disposition de contenus, « mesure dont tout le monde sait qu'elle ne passera pas », a affirmé la ligue.
Elle s'oppose donc avec fermeté à la taxation générale des débits : « les industries culturelles ne sont pas propriétaires de l'Internet » a-t-elle souligné avant d'ajouter : « Rien ne justifie de légaliser un tel racket, au demeurant générateur d'exclusion numérique, voire d'un internet à trois vitesses : haut-débit pour les riches, bas-débit pour les moins riches, ... et pas d'internet pour les pauvres. »
Autre ombre au tableau, la directive EUCD relative aux droits d'auteurs qui devrait être prochainement transposée dans le droit français. Légalisant les dispositifs anti-copie, elle prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque contournera un tel dispositif, et ce, même si celui-ci empêche la copie privée vers des supports soumis à la redevance.
Selon le collectif EUCD, « en proposant d'étendre la redevance copie privée à la bande passante sans proposer d'interdire parallèlement les mesures techniques limitant ou empêchant la copie privée, le député Suguenot propose bien de faire payer le même droit deux fois au public .... mais sans pour autant chercher à lui garantir qu'il pourra l'utiliser en pratique ne serait-ce qu'une seule fois ! »
