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A une courte majorité, les députés ont adopté les amendements d'Alain Suguenot, légalisant l'échange de fichiers entre internautes sur les réseaux P2P
Un cadeau de Noël pour les internautes ? A une courte majorité de 30 voix pour et 28 voix contre, les parlementaires réunis mercredi soir à l'Assemblée Nationale ont adopté les amendements du député UMP Alain Suguenot à la loi DADVSI.
Contrairement à ses collègues de la majorité présidentielle et en particulier au Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, le député Suguenot propose la légalisation des échanges de fichiers protégés en ligne par les particuliers lorsque ces échanges sont faits à des fins non commerciales. En contre partie, l'internaute est invité à payer un forfait de quelques euros pour rémunérer les ayants droit. Seuls les internautes refusant de payer ce forfait mais poursuivant le téléchargement sur réseau P2P sont passibles de poursuites judiciaires.
Même si le texte doit encore être confirmé par le Sénat pour être promulgué, le vote de ces amendements apparaît comme une victoire pour les opposants à ce projet de loi qui proposait initialement de durcir la lutte contre le P2P et de généraliser les DRM. Outre de nombreuses associations d'internautes, des partis politiques comme le PCF, le PS, l'UDF sous oublier de nombreux députés UMP s'étaient néanmoins, par populisme ou par conviction, désolidarisés du Ministre de la Culture.
Il faut dire que dans l'après midi, l'UFC a publié une étude évaluant le nombre d'utilisateurs français des réseaux P2P à plus de 11 millions. A 17 mois des présidentielles de 2007 et après un automne particulièrement difficile pour le gouvernement, l'heure était donc au pragmatisme parmi les députés pour ne pas froisser l'internaute électeur...
Un cadeau de Noël pour les internautes ? A une courte majorité de 30 voix pour et 28 voix contre, les parlementaires réunis mercredi soir à l'Assemblée Nationale ont adopté les amendements du député UMP Alain Suguenot à la loi DADVSI.
Contrairement à ses collègues de la majorité présidentielle et en particulier au Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, le député Suguenot propose la légalisation des échanges de fichiers protégés en ligne par les particuliers lorsque ces échanges sont faits à des fins non commerciales. En contre partie, l'internaute est invité à payer un forfait de quelques euros pour rémunérer les ayants droit. Seuls les internautes refusant de payer ce forfait mais poursuivant le téléchargement sur réseau P2P sont passibles de poursuites judiciaires.
Même si le texte doit encore être confirmé par le Sénat pour être promulgué, le vote de ces amendements apparaît comme une victoire pour les opposants à ce projet de loi qui proposait initialement de durcir la lutte contre le P2P et de généraliser les DRM. Outre de nombreuses associations d'internautes, des partis politiques comme le PCF, le PS, l'UDF sous oublier de nombreux députés UMP s'étaient néanmoins, par populisme ou par conviction, désolidarisés du Ministre de la Culture.
Il faut dire que dans l'après midi, l'UFC a publié une étude évaluant le nombre d'utilisateurs français des réseaux P2P à plus de 11 millions. A 17 mois des présidentielles de 2007 et après un automne particulièrement difficile pour le gouvernement, l'heure était donc au pragmatisme parmi les députés pour ne pas froisser l'internaute électeur...
