66% des personnes interrogées pour un sondage Ifop estiment les éditeurs du P2P "responsables" de l'utilisation potentiellement illégale de leurs logiciels.
A l'approche de l'examen parlementaire du projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information", les esprits s'échauffent.
Face à l'offensive de l'Alliance public-artistes "pour une solution légale aux échanges sur Internet", le SNEP dévoile un sondage Ifop défavorable aux éditeurs du P2P.
Les deux-tiers des personnes interrogées estiment que les éditeurs de logiciels peer-to-peer sont responsables de l'utilisation potentiellement illégale de leurs solutions par les internautes (ifop.com).
Autrement dit : les éditeurs du P2P ont leur part de responsabilité dans la diffusion et le téléchargement gratuits, sans autorisation, de musiques et de films protégés par le droit d'auteur.
Par ailleurs, dans le cadre de ce sondage commandé par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), 88% des individus concernés jugent "qu'il serait normal que ces sociétés éditrices soient obligées de prendre des mesures afin de garantir que leurs logiciels permettent de respecter le droit d'auteur."
Est-ce à dire que des mesures techniques, des dispositifs de contrôle et de traçage intégrés aux logiciels seraient la solution ? C'est en tout cas le point de vue du SNEP et de la commission spéciale du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) concernant la diffusion des œuvres de l'esprit sur Internet.
Le SNEP (disqueenfrance.com) est satisfait. Selon le Syndicat, les travaux du CSPLA "écartent toute perspective d'une 'licence globale' qui légaliserait les échanges illicites de fichiers en P2P."
Or, selon l'Alliance public-artistes (lalliance.org), ces échanges ne seraient plus "illicites", car les internautes ayant opté pour la "licence globale optionnelle" seraient dans l'obligation de verser une rémunération aux ayants droits par le biais des FAI.
Le sondage ifop commandé par le SNEP a été réalisé par téléphone les 24 et 25 novembre 2005 sur un échantillon national "représentatif" de 1004 individus âgés de 15 ans et plus.
Sondage Ifop : Les éditeurs du P2P sont tenus pour responsables
Par Ariane Beky
Publié le 08 décembre 2005 à 00h00
Par Ariane Beky
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