Le dossier d'un internaute surpris en train de télécharger plusieurs films via le logiciel eMule a été transmis à la justice. Selon les ayants droit, cette procédure « hors Hadopi » est justifiée par le fait qu'il aurait mis disposition une volumétrie importante de contenus sans aucune autorisation.
Selon le quotidien SudOuest, un internaute bordelais a été convoqué devant un tribunal correctionnel pour avoir partagé plusieurs films via le logiciel de P2P eMule. Selon les premiers éléments de l'enquête, ce quadragénaire aurait téléchargé puis mis à disposition ces contenus sans autorisation des ayants-droit.
L'information nous a été confirmée en précisant que l'internaute en question était bien attaqué sur le terrain de la contrefaçon. Selon les plaignants, la volumétrie des contenus ainsi proposés serait suffisante pour l'attaquer en dehors de la sphère de compétence de la Hadopi. En effet, outre la procédure de la riposte graduée couverte par la haute autorité, les ayants droits disposent également du pouvoir d'attaquer tout internaute surpris en train de télécharger des contenus pour lesquels ils disposent de droits.
En attendant que l'affaire soit plaidée en mai prochain, les enquêteurs ont déjà saisi l'ordinateur, un disque dur externe ainsi qu'une clé USB appartenant à cet internaute. S'il est reconnu coupable de contrefaçon, il risque une sanction pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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