Le candidat à l'élection présidentielle vient de critiquer la position de son concurrent socialiste sur le thème du téléchargement illégal. Nicolas Sarkozy conteste la distinction entre partage entre particuliers et les sites « qui font du profit ».
Nicolas Sarkozy répond à son homologue socialiste au sujet de la lutte contre le téléchargement illégal. Dans une interview accordée au Point.fr, il lui reproche de « se perdre » dans des débats pour « distinguer les échanges illégaux entre particuliers (que l'on devrait tolérer sans limite) et les pirates qui font du profit (que l'on devrait poursuivre), c'est qu'en pratique de telles distinctions ne "tiennent pas" : la lutte contre le piratage doit viser tous les modes opératoires, de façon indissociable ».
Le candidat met ainsi sur un même pied « le pair-à-pair et les sites de streaming ou de téléchargement direct dont le modèle économique est fondé sur le piratage ». De son côté, François Hollande avait appelé à maintenir les efforts en matière de « lutte contre la contrefaçon commerciale ». En remplaçant la Hadopi, le candidat socialiste évoquait également la mise en place d'un « fonds d'aides qui permettront progressivement aux plateformes de devenir enfin compétitives » destiné à encourager l'offre légale.
Pour sa part, le candidat UMP évoque aussi le cas de The Pirate Bay. A ce titre, il explique que : « Rien ne ferait obstacle à ce que les autorités françaises lancent une telle opération sur la base du délit de contrefaçon ». Dans cette logique, Nicolas Sarkozy considère que l'activité de la plateforme pourrait être considérée comme de la contrefaçon. Les responsables du service risqueraient ainsi une condamnation pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende « sans compter les dommages et intérêts qui pourraient être exigés », précise-t-il.
Toutefois, une telle entreprise ne semble pas d'actualité puisque le chef de l'Etat invite à une coopération policière et judiciaire plus active entre les pays. Même s'il ne fait pas directement référence au traité ACTA, Nicolas Sarkozy explique ici que l'ensemble des Etats devraient mieux s'organiser afin de lutter contre la contrefaçon y compris sur Internet.
Taxer les opérateurs de télévision connectée
Outre le téléchargement illégal, le dirigeant UMP précise sa pensée sur la mise en place d'une taxe touchant certains professionnels du numérique. Il évoque à nouveau l'idée de mettre en place un système de taxation des revenus publicitaires des professionnels du numérique.
Nicolas Sarkozy cible également les « opérateurs de télévision connectée ». Ces derniers « devront participer au financement de la création, ainsi qu'à celui des investissements dans les réseaux, qui sont aujourd'hui supportés exclusivement par nos fournisseurs d'accès. J'ai engagé sur ce point un dialogue très franc et direct avec les géants transnationaux du Net ».
Le PS conteste la taxation des « géants de l'Internet »
Quelques minutes après la parution de cette entrevue, Fleur Pellerin, responsable de l'économie et de la société numériques au PS a réagi aux propos du candidat de Droite. Elle rappelle que la proposition de taxer ces revenus publicitaires avait été abandonnée par les élus lors des discussions portant sur la « taxe Google », proposée par le sénateur Marini.
Elle ajoute qu'il « n'est pas normal que des entreprises qui ont une activité économique en France n'y paient pas leur impôts "assurant que" cela résulte des conventions européennes sur le numérique que Nicolas Sarkozy n'a jamais entrepris de renégocier pendant les cinq années de son mandat ».
La taxe pourrait néanmoins revenir prochainement dans les travaux des deux assemblées puisque le sénateur Philipe Marini a d'ores et déjà expliqué qu'il comptait introduire une nouvelle proposition de projet de loi (PPL) ciblant les régies publicitaires d'ici cet été.
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