Fiscalité numérique : Philippe Marini retente de taxer les revenus publicitaires

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Le sénateur déjà auteur de la proposition de loi sur les annonceurs (appelée « Taxe Google ») a dévoilé quelques éléments de sa réflexion. Philippe Marini souhaite prendre exemple sur le fonctionnement de l'Arjel (régulation des jeux en ligne) et taxer les régies publicitaires en les obligeant notamment à désigner un référent sur le territoire français.

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Le sénateur Marini avait déjà proposé de taxer certains flux numériques. Fin 2010, sa proposition proposait de soumettre à la contribution les annonceurs publicitaires à hauteur de 1 % (sur les achats de publicité en ligne). A l'époque, la décision avait été motivée par la nécessité de faire participer certains géants du numérique comme Google, Amazon ou Apple à l'impôt. Le texte avait été repoussé puis abandonné dans le cadre du vote de projet de loi de Finances. Les opposants au projet avaient alors précisé que la taxe porterait non seulement sur les entreprises installées à l'étranger mais également sur celles situées à l'intérieur du territoire.

Lors d'une conférence baptisée « Forum de fiscalité numérique », le sénateur Marini a indiqué que ce rendez-vous devait servir à écouter les professionnels du secteur. Toutefois, il précise que deux pistes seront étudiées de manière précise. Le sénateur affirme : « le modèle des Majors repose sur la publicité. Il se trouve que cette dernière fait l'objet de contributions dans de nombreux secteurs, dans la Presse par exemple. L'exemption de fait dont bénéficie les Majors crée une entorse à la concurrence. Cela se fait au détriment des entreprises françaises de ce secteur ».

L'objectif central d'une proposition de projet de loi qui sera dévoilée dès cet été est donc de taxer les régies publicitaires. Pour encadrer cette volonté, le sénateur invite chaque acteur à se pencher sur le statut du représentant fiscal. La mise en place de ce dernier signifie qu'à l'avenir, chaque entreprise sera obligé de nommer un représentant chargé de déclarer les revenus réalisés par l'entreprise en France.

Le système serait ainsi calqué en de nombreux points sur celui de l'Arjel (Autorité de régulation des Jeux en ligne). Cette dernière oblige un acteur qui souhaite proposer ses services aux internautes français à nommer un représentant fiscal. La société est également obligée d'enregistrer et d'archiver toutes les transactions réalisées par les clients français (le fisc peut même y accéder).

Pour le sénateur Marini, de nombreux éléments propres au fonctionnement de l'Arjel peuvent être reproduits. Il précise : « l'expérience qui a contribué à mettre au point ce système d'agrément est une référence qui mérite d'être creusée pour savoir si elle est transposable au numérique ». Une partie de la réponse devrait être connue cet été.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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