Les Etats-Unis précisent la teneur de leur riposte graduée

01 juin 2018 à 15h36
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Les principaux opérateurs et les ayants droit américains devraient mettre en place prochainement un système d'avertissement à l'encontre des internautes qui téléchargent illégalement sur les réseaux P2P. Comcast, Verizon et Time Warner Cab pourraient mettre en place cette architecture dès le 12 juillet.

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En juillet dernier, un accord avait été publié entre l'ensemble des grands opérateurs mais également avec les représentants de l'industrie du divertissement. Ce texte vise à mettre en place un système dit de « riposte graduée » dans lequel les internautes sont avertis avant d'être sanctionnés pour avoir téléchargé illégalement.

Pour rappel, la riposte graduée est un processus par lequel un internaute peut être condamné pour avoir téléchargé illégalement certains contenus. Cette architecture est constituée de manière à ce que l'intéressé reçoive plusieurs notifications (e-mail, courrier) de son FAI avant d'être puni.

Selon Cnet, un accord aurait été effectivement avec les opérateurs Comcast, Verizon et Time Warner Cable afin de mettre sur pied cette structure dès le 12 juillet prochain. Toutefois, chaque FAI décidera des sanctions qu'il compte prononcer à l'encontre de ses abonnés surpris en train de télécharger illégalement via les réseaux P2P. Certaines rumeurs évoquent des éventuelles réductions de débit mais a priori, aucune coupure définitive ou temporaire de la connexion ne serait au programme.

Ce système est donc très similaire à celui pratiqué par la Hadopi à la différence qu'aux Etats-Unis, le dossier d'un internaute ne transitera pas par la justice. En France, certains dossiers ont déjà été transmis au parquet afin qu'il prononce (ou non) une sanction pouvant aller jusqu'à la coupure temporaire de l'accès à Internet.
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